Le fonds exceptionnel de sauvegarde des indépendants vise à soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et
entreprises du spectacle n’accédant pas au Fonds de sauvegarde.
En complément des dispositifs de droit commun, il a pour objectif de soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle, dans le domaine de la musique et des variétés, qui font face à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire et n’ont pas accès aux dispositifs exceptionnels mis en place par le CNM.
Date de commissions 2021
- 01 juin 2021 (date limite de dépôt : 04 mai 2021)
- 05 octobre 2021 (date limite de dépôt : 07 septembre 2021)
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable.
Bénéficiaires de l’aide
Les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
- ne pas bénéficier du régime de l’intermittence pour les dirigeants ;
- ne pas avoir bénéficié des aides exceptionnelles du CNM, à l’exception du Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les entreprises de spectacle et des fonds de secours 2020 n°1 et 2 ;
- justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues, d’au moins 40 % entre l’année 2020 et l’année 2019 et de 20 % pour les demandeurs dont les recettes 2019 ont été inférieures à 50 k€.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.
Plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 20 000 € par bénéficiaire et à 20 % du chiffre d’affaires 2019.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans l’espace personnel disponible sur le site du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.