Aides transversales d’intérêt général

Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Le fonds exceptionnel de sauvegarde des indépendants vise à soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et
entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM.

En complément des dispositifs de droit commun, a pour objectif de soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle, dans le domaine de la musique et des variétés, qui font face à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire et n’ont pas accès aux dispositifs exceptionnels mis en place par le CNM.


Date de mise en ligne des formulaires de demande : 08 avril 2021

Date limite de dépôt des demandes : 04 mai 2021

Date de la première commission : 01 juin 2021


Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable.

Bénéficiaires de l’aide 

Les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM,
  • Ne pas bénéficier du régime de l’intermittence,
  • Ne pas avoir bénéficié des aides exceptionnelles du CNM, à l’exception du fonds de compensation billetterie pour les entreprises de spectacle,
  • Justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues, d’au moins 50% entre l’année 2020 et l’année 2019 et de 30% pour les demandeurs dont les recettes 2019 ont été inférieures à 50 K€.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.

Plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée à 10 000 € par bénéficiaire et à 20% du chiffre d’affaires 2019.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers de 4 semaines.