Le fonds exceptionnel de sauvegarde des indépendants vise à soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et
entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM.
En complément des dispositifs de droit commun, a pour objectif de soutenir les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle, dans le domaine de la musique et des variétés, qui font face à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire et n’ont pas accès aux dispositifs exceptionnels mis en place par le CNM.
Date de mise en ligne des formulaires de demande : 08 avril 2021
Date limite de dépôt des demandes : 04 mai 2021
Date de la première commission : 01 juin 2021
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable.
Bénéficiaires de l’aide
Les managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM,
- Ne pas bénéficier du régime de l’intermittence,
- Ne pas avoir bénéficié des aides exceptionnelles du CNM, à l’exception du fonds de compensation billetterie pour les entreprises de spectacle,
- Justifier d’une baisse des recettes, en intégrant toutes les aides publiques perçues, d’au moins 50% entre l’année 2020 et l’année 2019 et de 30% pour les demandeurs dont les recettes 2019 ont été inférieures à 50 K€.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.
Plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 10 000 € par bénéficiaire et à 20% du chiffre d’affaires 2019.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers de 4 semaines.