Aides transversales

Soutien à l’innovation

Le Soutien à l’innovation est une aide créée par délibération du conseil d’administration du 6 juillet 2021.

Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels oeuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 05/04/2022
  • 13/09/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée à tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ de la musique et des variétés.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :

  • avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer au moins d’un exercice comptable achevé

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au développement du projet.

  • Dépenses de recherche et développement ;
  • Dépenses d’investissement :
    a) investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;
    b) investissements matériels, notamment informatiques ;
    c) aménagements immobiliers directement liés au projet ;
  • Dépenses de fonctionnement :
    a) dépenses de location, y compris au titre d’un achat en crédit-bail ; la durée maximale de prise en compte de ces dépenses étant limitée, à compter de leur engagement, à trois ans pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;
    b) études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;
    c) dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.
    Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’assiette de calcul de la subvention :
  • les dépenses de fonctionnement courant ;
  • les investissements de simple renouvellement des équipements.

Les demandes doivent porter sur un projet en cours de développement ou en phase d’amorçage.

Montant et plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, et peut faire l’objet d’un

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de trois exercices.
Nota : Le plafond de l’aide est redimensionné à titre expérimental pour les années 2021 et 2022.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou d’autres partenaires.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Modalités de versement de l’aide

Le paiement de l’aide est effectué en deux versements :

  • Un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
  • Le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention triennale. Les engagements pris dans le cadre des conventions triennales sont toutefois soumis au principe de l’annualité budgétaire, ne dispensant pas d’une demande administrative annuelle, chaque année de la convention.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Conseil Innovation

Le CNM propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets d’innovation en lien avec la musique.

Notre conseiller innovation accompagne les entrepreneurs portant des projets innovants sur le fonctionnement sectoriel de la musique, sur le positionnement du projet et sur les partenariats envisageables.

Ce service est accessible uniquement sur réservation via votre compte personnel CNMwork.