Aides transversales

Soutien à l’innovation

Le Soutien à l’innovation est une aide créée par délibération du conseil d’administration du 6 juillet 2021.

Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019.


Dates de commission 2021

  • 10 novembre 2021 (date limite de dépôt : 13 octobre)

Caractéristiques générales de l’aide

Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée à soutenir une entreprise innovante.

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée à tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ de la musique et des variétés.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer au moins d’un exercice comptable achevé

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au développement du projet.

  • Dépenses de recherche et développement ;
  • Dépenses d’investissement :
    a) Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de
    développements informatiques ;
    b) Investissements matériels, notamment informatiques ;
    c) Aménagements immobiliers directement liés au projet ;
  • Dépenses de fonctionnement :
    a) Dépenses de location, y compris au titre d’un achat en crédit-bail ; la durée maximale de
    prise en compte de ces dépenses étant limitée, à compter de leur engagement, à trois ans pour les
    locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;
    b) Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation
    professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la
    réalisation du projet ;
    c) Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique
    ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.
    Ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’assiette de calcul de la subvention :
  • Les dépenses de fonctionnement courant ;
  • Les investissements de simple renouvellement des équipements.
    Les demandes doivent porter sur un projet en cours de développement ou en phase d’amorçage.

Montant et plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de 3 exercices.
Il est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou d’autres partenaires.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Conseil Innovation

Le CNM propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets d’innovation en lien avec la musique.

Notre conseiller innovation accompagne les entrepreneurs portant des projets innovants sur le fonctionnement sectoriel de la musique, sur le positionnement du projet et sur les partenariats envisageables.