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Aménagement et équipement des salles de spectacles (6)

Cette aide vise à contribuer à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles en projet ou en fonctionnement,  à développer et à améliorer le parc des salles accueillant principalement les concerts et spectacles du répertoire défini par la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

L’aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d’accueil des spectacles et du public. Elle peut concerner aussi bien des lieux en fonctionnement que des nouveaux lieux. 


Date limite de dépôt des demandes :

jeudi 22 octobre pour la commission du 19 novembre

Aménagement et équipement de lieux en fonctionnement

Cette aide est destinée à développer et améliorer l’équipement de lieux en fonctionnement accueillant principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés. L’aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d’accueil des spectacles et du public.

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

  • les travaux d’aménagement, de rénovation, d’améliorations fonctionnelles de l’accueil des spectacles et des publics.
  • les acquisitions d’équipement scéniques, de matériel de captation et de diffusion vidéo.
  • la réalisation d’études techniques préalables.

LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

Tout dossier de demande d’aide à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles fait l’objet d’une instruction par le CNM, pouvant comprendre une rencontre ou une visite des locaux. A ce titre, une prise de contact avec notre conseiller technique est nécessaire avant tout dépôt de dossier.

  • L’aide peut être attribuée au propriétaire ou à l’exploitant du lieu, sans condition d’affiliation, que l’attributaire soit de statut public ou privé.
  • La salle doit disposer d’une licence 1 et, s’il y a un diffuseur principal, celui- ci doit être titulaire de la ou des licences dont les activités imposent la détention.
  • La jauge doit être inférieure à 3 000 places.
  • Les conditions d’exploitation du lieu doivent permettre d’assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que le libre accès des entrepreneurs de spectacles.
  • La commission appréciera, en fonction du contexte territorial, le volume d’activité de la salle de spectacles et le nombre de spectacles présentés relevant de la taxe.

Il est préférable de déposer le dossier dès que toutes les pièces nécéssaires sont réunies.

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d’une aide.

Equipement de nouveaux lieux

Cette aide est destinée à accompagner l’équipement de nouveaux lieux de diffusion, ayant pour vocation d’accueillir principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés.

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES : Acquisition d’équipements scéniques.  

LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

Tout dossier de demande d’aide à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles fait l’objet d’une instruction par le CNM, pouvant comprendre une rencontre ou une visite des locaux. A ce titre, une prise de contact avec notre conseiller technique est nécessaire avant tout dépôt de dossier.

  • L’aide peut être attribuée au propriétaire ou à l’exploitant du lieu, sans condition d’affiliation, que l’attributaire soit de statut public ou privé.
  • La jauge doit être inférieure à 3000 places.
  • Aucune licence ne sera demandée lors du dépôt du dossier, toutefois, les licences dont les activités imposent la détention seront exigées lors du versement du solde de l’aide.
  • Les conditions d’exploitation du lieu doivent permettre d’assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que le libre accès des entrepreneurs de spectacles.
  • La commission appréciera, en fonction du contexte territorial, le volume d’activité de la salle de spectacles et le nombre de spectacles présentés relevant de la taxe.

Afin de pouvoir faire des observations, le CNM doit être informé aux stades suivants :

  • Étude de faisabilité ou de définition,
  • Programme architectural,
  • Concours de maîtrise d’œuvre,
  • Avant-projet sommaire,
  • Avant-projet définitif,
  • Cahier des clauses techniques particulières et description des équipements scéniques.

Consulter les modalités de dépôt et de versement d’une aide.