Aides

Crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical

Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents. Cette disposition est destinée à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.

Descriptif

Ce dispositif fiscal cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire et concerne principalement les artistes en phase de développement professionnel.

La modification de l’article 220 quindecies par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 introduit de nouvelles conditions d’éligibilité. Pour les demandes réceptionnées à partir du 01 janvier 2019, le crédit d’impôt est réservé aux producteurs qui supportent les frais de création d’un spectacle comprenant au minimum 4 représentations dans 3 lieux différents. Par ailleurs, ces spectacles devront être présentés dans des lieux dont la jauge sera prochainement définie par décret par catégorie de spectacle.

Avec ce dispositif, la France poursuit sa politique volontariste de soutien à la diversité de la production et de la diffusion qui contribue au dynamisme des scènes musicales et garantit la présence des artistes sur l’ensemble du territoire national.

Montant

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses engagées pour ces spectacles. Ce taux peut être porté à 30 % pour les très petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

Le montant des dépenses éligibles est limité à 500 000 € par spectacle. Le crédit d’impôt accordé est limité à 750 000 euros par entreprise et par exercice.

Calendrier 2021 :

  • le 15 janvier pour le comité du 29 janvier 2021
  • le 11 mars pour le comité du 25 mars 2021
  • le 14 mai pour le comité du 28 mai 2021
  • le 25 juin pour le comité du 9 juillet 2021
  • le 2 septembre pour le comité du 16 septembre 2021
  • le 25 novembre pour le comité du 9 décembre 2021

Contacts pour toute information et demande d’agrément :

Ministère de la Culture,
Direction générale de la création artistique,
Délégation à la musique,
62, rue Beaubourg – 75003 Paris
Courriel : cecile.jeanpierre@cnm.fr

Tél : 01.40.15.88.66