Aides

Crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical

Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents. Cette disposition est destinée à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.

Dates des comités 2021 :

  • 25 mars 2021 (date limite de dépôt : 11 mars)
  • 28 mai 2021 (date limite de dépôt : 14 mai)
  • 9 juillet 2021 (date limite de dépôt : 25 juin)
  • 16 septembre 2021 (date limite de dépôt : 2 septembre)
  • 9 décembre 2021 (date limite de dépôt : 25 novembre)

Descriptif

Ce dispositif fiscal cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire et concerne principalement les artistes en phase de développement professionnel.

La modification de l’article 220 quindecies par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 introduit de nouvelles conditions d’éligibilité. Pour les demandes réceptionnées à partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt est réservé aux producteurs qui supportent les frais de création d’un spectacle comprenant au minimum 4 représentations dans 3 lieux différents. Par ailleurs, ces spectacles devront être présentés dans des lieux dont la jauge sera prochainement définie par décret par catégorie de spectacles.

Avec ce dispositif, la France poursuit sa politique volontariste de soutien à la diversité de la production et de la diffusion qui contribue au dynamisme des scènes musicales et garantit la présence des artistes sur l’ensemble du territoire national.

Montant

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses engagées pour ces spectacles. Ce taux peut être porté à 30 % pour les très petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

Le montant des dépenses éligibles est limité à 500 000 € par spectacle. Le crédit d’impôt accordé est limité à 750 000 € par entreprise et par exercice.

Contacts pour toute information et demande d’agrément :
Merci de déposer votre demande par mail à cecile.jeanpierre@cnm.fr

Tél. : 01 83 75 26 40