Développement éditorial de catalogue à destination des structures d’enseignement artistique et/ou d’éducation artistique et culturelle
Ce programme d’aide vise à soutenir les éditeurs musicaux dans l’exploitation des œuvres à des fins pédagogique.
Ce dispositif d’aide vise à soutenir la publication et la promotion de nouvelles œuvres dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création à destination des structures d’enseignement artistique et/ou d’éducation artistique et culturelle (écoles de musiques, conservatoires).
Commissions 2023- Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mardi 31 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation par des écoles et conservatoires de musique.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- être affilié au CNM ;
- être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- porter sur des oeuvres de musique à destination de l’enseignement artistique (instrumental, lyrique, symphonique, musique de chambre, orchestre, jazz de création, formation musicale) ;
- porter sur des oeuvres éditées en 2022 et/ou 2023 ;
- présenter des oeuvres inédites de compositeurs vivants (exclusion des arrangements ou transcriptions).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les dépenses de reproduction graphique et d’impression des oeuvres musicales éditées.
L’aide est de 30 € par page gravée.
L’aide ne saurait dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Plafonnement de l’aide
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 40 000 € d’aides cumulées par année d’éligibilité sur le dispositif.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.
Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.