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Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2

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L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 vise à soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.


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Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • vendredi 09 février 2024 
  • lundi 09 septembre 2024 

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.



Affiliation

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

La demande d’aide doit être cosignée par aux moins deux partenaires impliqués dans le financement du projet.
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, ces cosignataires doivent investir financièrement dans le projet de développement international.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit :

  • faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet ;
  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France et des pays francophones limitrophes (Suisse, Luxembourg et Belgique), comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    • promotion et marketing,
    • voyage promotionnel,
    • adaptation de contenus à l’international,
    • prestations live en tournée et hors tournée,
    • sessions d’écriture ;
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 2 plateformes de streaming légales ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    • être signé chez un producteur phonographique français ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique français,
    • son éditeur est français et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
    • sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles ;
  • présenter un artiste, ou un groupe, qui justifie d’un minimum de 500 000 streams cumulés sur une plateforme de streaming ou 10 000 followers sur un réseau social. Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture ;
  • pour les demandes comprises entre 15 000 € et 30 000 €, au moins deux structures partenaires du projet doivent être inscrites au CNM et cosignataires du dépôt de dossier ;
  • pour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, trois structures partenaires du projet doivent être inscrites au CNM et cosignataires du dépôt de dossier ;
  • dans le cas d’une collaboration artistique hors France, l’artiste basé à l’étranger doit également justifier d’un minimum de 500 000 streams cumulés sur une plateforme de streams ou 10 000 followers sur un réseau social.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • promotion et marketing : attaché de presse, agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre ;
  • voyage promotionnel : frais des artistes, de l’équipe technique et de 2 accompagnateurs maximum ;
  • adaptation de contenus à l’international : création de contenus ou adaptation aux formats export (audio, vidéo ou scénique) ;
  • prestations live en tournée et hors tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, invitations de professionnels étrangers. Dans le cadre d’une tournée, justifier de minimum trois dates ;
  • sessions d’écriture.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur https://monespace.cnm.fr/.
Les dépenses concernent les actions de développement destinées aux pays étrangers en dehors de Belgique, Suisse et Luxembourg.
Les dépenses liées à ces trois pays peuvent être prises dans la mesure où au moins trois autres territoires non francophones sont concernés par le projet. La couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 25 % du montant total de l’aide.
Dans le cas d’une adaptation de contenus audio, vidéo ou scénique, la couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 30 % du budget total. Le projet doit présenter d’autres dépenses liées à d’autres types d’actions.
Les dépenses liées à l’adaptation de contenus audio, vidéo et scénique sont prises en compte uniquement si celles-ci s’accompagnent d’une stratégie de développement à l’international précise et détaillée. Le dossier doit mettre en avant la spécificité export du contenu réalisé.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est compris entre 15 000 € et 50 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global. Maximum trois aides obtenues pour un même projet artistique par an.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.

Modalités de versement de l’aide

Le bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.
Le solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

  • notification de l’attribution de l’aide ;
  • bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.) ;
  • bilan financier : budget réalisé ;
  • justificatifs de dépenses : devis et factures, fiches de salaires…

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Les demandes doivent porter sur une opération ayant débuté au plus tôt 12 mois avant la date de commission sollicitée et au plus tard 12 mois après celle-ci.

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.