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Aide transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants

Le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants vise à soutenir les disquaires indépendants

Le programme transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants a pour objectif de soutenir un disquaire indépendant faisant face à des difficultés économiques ou souhaitant embaucher du personnel. Ce soutien doit permettre d’atténuer les freins à son développement.


Commissions 2022 – Date limite de dépôt des dossiers pour 2022

  • 31/01/2022
  • 25/03/2022
  • 26/05/2022
  • 20/10/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponible via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 18) ni avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants (article 18-1).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent deux postes distincts éventuellement cumulables :

  • les loyers et charges des m² commerciaux ;
  • le coût d’une embauche ou de la pérennisation d’un emploi.

Pour les loyers : le montant de l’aide est calculé sur la base de pourcentage du montant annuel des loyers et charges locatives hors taxes. Le taux de couverture maximum est de 80 %.
Pour l’aide à l’emploi : le montant du soutien est basé sur le coût annuel du salaire chargé. Le taux de couverture est fixé à 50 %.
Dans tous les cas, l’aide ne doit pas dépasser 90 % de l’excédent brut d’exploitation.
L’aide est accordée pour un an.

Plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée à 25 000 € par enseigne et par an.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est versée en une fois. Un bilan est exigé à l’issue de l’exercice.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.