Aides

Fonds d’intervention

Le Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, créé par le Gouvernement, succède au Fonds d’urgence pour le spectacle vivant qui a pris fin en décembre 2018.

Pour être éligibles à ce fonds les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l’article 76 de la loi du 30 décembre 2003.
 

Les dossiers de demande sont à adresser au CNM. Les aides attribuées au titre du Fonds, via un comité d’instruction dédié, sont destinées à “financer des actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant”.

Mesures de sûreté et de sécuritéLe ministère de la Culture et le ministère de l’Intérieur ont publié un guide référentiel « Gérer la sûreté et la sécurité des manifestions culturelles ». Rédigé par le préfet Hubert Weigel, ce travail  a fait l’objet de contributions des services du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Culture et de la Communication, comme des organisations représentatives des professionnels. Il répertorie des outils précis qui tiennent compte des spécificités des manifestations culturelles et met à la disposition des organisateurs une méthode, des fiches techniques, un questionnaire d’auto-évaluation et des Vade-Mecum. Il est téléchargeable ci-contre. 

Concernant l’encadrement législatif des activités privées de sécurité, vous pouvez consulter le livre VI du Code de la sécurité intérieure

La circulaire sécurité-sûreté du ministère de l’intérieur fait référence à l’emploi des crédits du FIPD (accès au FIPD par le biais du dispositif de l’annexe 6) téléchargeable à l’adresse suivante :  http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/CIPDR/Actualites/Circulaire-FIPD-2017