Aide à la production phonographique – musiques actuelles
L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world/traditionnelle et jeune public.
L’Aide à la production phonographique – musiques actuelles – a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mercredi 05 avril 2023
- Mardi 06 juin 2023
- Jeudi 31 août 2023
- Jeudi 02 novembre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :
- être une structure commerciale ou associative ;
- être l’employeur des artistes ;
- détenir les droits sur les enregistrements (master owner).
Critères d’éligibilité du projet artistique
Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.
Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
- la majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome ;
- il ne s’agit pas d’un projet de compilation ou d’un enregistrement à but caritatif ;
- le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 100 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
- l’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’oeuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
- le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
- Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
- Le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission ;
- Le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (constitués des apports du producteur, du ou des coproducteur(s), de l’éditeur, du crowdfunding et de mécénat). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.
Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- les rémunérations artistiques ;
- les autres rémunérations liées à la production : directeur artistique, réalisateur… ;
- les charges d’enregistrement : location studio prises et mixage, location de matériel… ;
- les dépenses annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport… ;
- la postproduction : montage, codage, mastering, frais de création des visuels ;
- les frais liés à la production de contenus digitaux « standards » : EPK, capsules web, teaser… ;
- quote-part de 30 % du poste promotion/marketing/communication.
Le montant de l’aide est déterminé par la commission.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide par projet est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.
Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.
Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenus des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 70 % dans un délai maximum de trois semaines après l’attribution de l’aide,
- le solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.