Aide à la création de salles de spectacle
L’Aide à la création de salles de spectacle vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musique et variétés, de petite et moyenne jauge.
L’Aide à la création de salles de spectacle a pour objectif d’améliorer le parc des salles de spectacle de musique et variétés, de petite et moyenne jauge.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mercredi 01 février 2023
- Mardi 04 avril 2023
- Mardi 16 mai 2023
- Mardi 29 août 2023
- Mardi 17 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Bénéficiaires de l’aide
Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire ou le futur exploitant de la salle.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- être affilié au CNM ;
- ne pas être adhérent de l’Association pour le soutien du théâtre privé ;
- proposer le projet d’un ERP de jauge ne dépassant pas 2 000 places ;
- présenter un projet d’activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM, régulière et pérenne ;
- financer les équipements scéniques et techniques.
L’aide est conditionnée par un accompagnement et une instruction pas à pas du projet. Le CNM doit être informé aux stades suivants afin de pouvoir faire des observations :
- études de faisabilité ou de définition ;
- programme architectural technique et fonctionnel ;
- concours de maîtrise d’œuvre, le cas échéant
- avant-projet sommaire ;
- avant-projet définitif ;
- CCTP et description des équipements scéniques.
Une convention pourra être établie entre le demandeur et le CNM.
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles sont :
- les études préalables, des honoraires de maîtrise d’œuvre, d’acoustique et de scénographie ;
- les équipements scéniques et techniques ainsi que le mobilier et les assises.
Plafonnement de l’aide
L’aide de ce programme est plafonnée à 200 000 € par projet.
Le montant de l’aide est au maximum 30 % du montant des postes éligibles.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 60 % du montant total de l’aide au plus tard trois semaines après la décision d’attribution de l’aide ;
- le solde de 40 % du montant de l’aide, sur présentation du bilan de l’opération, des factures acquittées relatives aux investissements soutenus, et de l’arrêté de la licence de spectacle attachée à la salle.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.
Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.