Aides aux lieux

Aide à la mise en conformité des salles de spectacle en activité

L’Aide à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à permettre aux salles de spectacle de s’adapter aux contraintes des législations ou des protocoles établis pour l’accueil du public et des artistes (accessibilité, sûreté, législation sonore ou situation sanitaire).

L’Aide à la mise en conformité des salles de spectacle en activité a pour objectif de permettre aux salles de spectacle de s’adapter aux contraintes des législations ou des protocoles établis pour l’accueil du public et des artistes (accessibilité, sûreté, législation sonore ou situation sanitaire).


Date de mise en ligne des formulaires de demande : 6 avril 2021

Date limite de dépôt des demandes : 20 avril 2021

Date de la première commission : 18 mai 2021

Date des prochaines commissions :

  • 8 juillet 2021 (date limite de dépôt : 10 juin)
  • 7 octobre 2021 (date limite de dépôt : 9 septembre)
  • 25 novembre 2021 (date limite de dépôt : 28 octobre)

Caractéristiques générales de l’aide 

Il s’agit d’une aide sélective aux entreprises, non remboursable.

Bénéficiaires de l’aide 

Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire ou l’exploitant de la salle.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • remplir les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
  • démontrer qu’une licence 1 à jour est attachée à la salle ;
  • fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne.

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les dépenses éligibles recouvrent le financement des aménagements et équipements pour l’accueil du public rendus nécessaires par la législation ou les protocoles établis :

  • aménagement du hall, des gradins et assises, du renouvellement d’air et autres investissements rendus nécessaires par la crise de la Covid-19 ;
  • amélioration de l’accessibilité universelle : aménagements pour les personnes à mobilité réduite, les malvoyants, les malentendants (sous-titrage, écouteurs adaptés, gilets acoustiques…) ;
  • amélioration de la sûreté des bâtiments (travail sur la gestion des flux et des files d’attente, vidéosurveillance, magnétomètres…) ;
  • matériel permettant le respect de la législation (le nouveau décret son).
    Sauf exception, les investissements antérieurs à la demande ne sont pas éligibles.
    Le montant de l’aide est déterminé par la commission au regard du dossier de demande et des critères d’appréciation.

Plafonnement de l’aide

L’aide de ce programme est plafonnée à 60 000 € par projet et à 120 000€ par bénéficiaire sur une période de 3 ans.
Le montant de l’aide est au maximum 30 % du montant des postes éligibles.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site extranet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site extranet du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.