Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.
ATTENTION (info du 22/02/2021) : Commission du Fonds de reprise d’activité Production phonographique
La commission du fonds phono de reprise, initialement prévue au 19 janvier 2021 puis reportée à la fin février a pu se tenir la semaine dernière.
L’intégralité des dossiers déposés ont été traités. Les résultats vous seront communiqués dans les plus brefs délais par email, à l’adresse indiquée dans votre dossier de demande.
Conditions de recevabilité
Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.
Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Montant de l’aide
Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€
Dépôt de la demande
Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.
Attention!! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.