Fiches pratiques

Impôt sur le revenu Il est annuel, unique (appliqué à un foyer fiscal), déclaratif (déclaration spontanée qui justifie le contrôle) et progressif (atténué par le quotient familial, par les abattements...

L’immatriculation L’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, exerçant une activité artisanale et n’employant pas plus de 10 salariés. Est considérée comme...

La question essentielle qui se posait relevait du caractère professionnel ou pas du spectacle auquel l’artiste amateur participait : fallait-il le rémunérer ? La présence de billetterie induisait-elle le cadre...

Ce décret et l’arrêté qui a suivi portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacle, mais également dans tous les...

Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche. Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de spectacles : l’assurance responsabilité civile...

Droits d’auteur Pour qui et pourquoi ? Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. Pour être protégée, l’œuvre doit être originale, autrement dit...

Les diplômes Pendant longtemps les musiques actuelles n’ont été enseignées qu’au sein du secteur associatif et privé. Écoles associatives, écoles et cours privés, ateliers, week-ends et stages ont ainsi contribué...

Pour les aides spéciales en place dans le contexte de la crise de la Covid-19, consultez le centre de ressources « Covid-19 et musique » du Centre national de la musique...

Définitions L’artiste-interprète À l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de...

Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation....