Impôt sur le revenu Il est annuel, unique (appliqué à un foyer fiscal), déclaratif (déclaration spontanée qui justifie le contrôle) et progressif (atténué par le...
Fiches pratiques
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Fiscalité des auteurs et artistes-interprètes
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L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles
L’immatriculation L’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, exerçant une activité artisanale et n’employant pas plus de...
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Pratique amateur et spectacle vivant
La question essentielle qui se posait relevait du caractère professionnel ou pas du spectacle auquel l’artiste amateur participait : fallait-il le rémunérer ? La présence...
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À propos du décret « Niveaux sonores »
Ce décret et l’arrêté qui a suivi portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacle,...
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Les assurances
Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche. Il existe trois assurances principales nécessaires à l’organisateur de...
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La musique, les droits d’auteur, les droits voisins et la protection des œuvres
Droits d’auteur Pour qui et pourquoi ? Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. Pour être protégée, l’œuvre...
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Enseigner les musiques actuelles
Les diplômes Pendant longtemps les musiques actuelles n’ont été enseignées qu’au sein du secteur associatif et privé. Écoles associatives, écoles et cours privés, ateliers, week-ends...
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Les aides au spectacle vivant
Pour les aides spéciales en place dans le contexte de la crise de la Covid-19, consultez le centre de ressources « Covid-19 et musique » du...
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Le statut de l’artiste-interprète
Définitions L’artiste-interprète À l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite,...
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Les aides au disque
Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que...