Fiches pratiques

Il est essentiel de faire les démarches nécessaires pour devenir associé d’une des deux sociétés civiles de producteurs. Les droits d’entrée sont tout à fait raisonnables. Cette démarche vous permettra...

La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique[1] et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune...

S’il est devenu d’usage courant de parler de droits voisins, l’expression complète choisie par le législateur demeure « droits voisins du droit d’auteur ». Les droits voisins procèdent directement des...

Depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), la culture est un des domaines de compétence de l’Union européenne. Cependant, le soutien de l’UE ne se limite pas aux seuls programmes...

Généralités Qu’est-ce qu’une convention collective ? Une convention collective, accord collectif de travail signé entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés d’un secteur d’activité déterminé, complète et améliore les dispositions...

Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau...

Les dispositifs nationaux d’aides à l’accès à l’emploi Les emplois d’avenir (loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012) Les emplois d’avenir, entrés en vigueur le 1er novembre 2012, ont pour...

Les différents dispositifs Les dispositifs obligatoires La retraite de base La retraite de base ou encore assurance vieillesse gérée par la Sécurité sociale, est assurée par les cotisations versées par...