Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que...
Fiches pratiques
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Les aides au disque
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Les sociétés civiles de production discographique
Il est essentiel de faire les démarches nécessaires pour devenir associé d’une des deux sociétés civiles de producteurs. Les droits d’entrée sont tout à fait...
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Les trois étapes du disque
La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique[1] et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements...
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Droits voisins et copie privée
S’il est devenu d’usage courant de parler de droits voisins, l’expression complète choisie par le législateur demeure « droits voisins du droit d’auteur ». Les...
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Les financements européens pour la culture
Depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), la culture est un des domaines de compétence de l’Union européenne. Cependant, le soutien de l’UE ne se...
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Les conventions collectives dans le spectacle
Généralités Qu’est-ce qu’une convention collective ? Une convention collective, accord collectif de travail signé entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés d’un secteur d’activité déterminé,...
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Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte...
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Insertion professionnelle et aides à l’emploi
Les dispositifs nationaux d’aides à l’accès à l’emploi Les emplois d’avenir (loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012) Les emplois d’avenir, entrés en vigueur le...
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Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel
Les différents dispositifs Les dispositifs obligatoires La retraite de base La retraite de base ou encore assurance vieillesse gérée par la Sécurité sociale, est assurée...