Publics concernés : collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, structures de droit privé entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), à l'exception des particuliers employeurs.
Objet : le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 a institué une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire.
Le décret prolonge cette aide temporaire pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1er janvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 août 2022.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de prolonger cette aide temporaire jusqu'au 31 juillet 2022 et de préciser les modalités d'application du plafond de 600 euros maximum par employeur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7122-19 et L. 7122-22 à L. 7122-28 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-9 à L. 133-9-6 ;
Vu le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso),
Décrète :