Location de vacances : les bailleurs rattrapés par la Sacem Contenu réservé aux abonnés
Contenu réservé aux abonnés
Cet été, la Sacem rappelle à l'ordre les particuliers, bailleurs de meublés de tourisme, de chambres d'hôtes et autres gîtes pour qu'ils s'acquittent de droits d'auteur dès lors qu'ils proposent une télévision ou une radio. La ministre de la Culture a été interpellée sur cette obligation par une sénatrice.
Par Marie-Eve Frénay
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui collecte et répartit les droits d'auteur, a décidé de sévir à l'encontre des bailleurs ne payant pas cette contribution.
Une notification envoyée le 28 juillet dernier par la Direction de l'information légale et administrative indique que « les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem ».
Ce contenu est réservé aux abonnés Access et Premium
Analyses économiques et 100% des articles Patrimoine : l’offre Access est faite pour vous !
Nos Vidéos
Les jeunes ont-ils vraiment un problème avec le travail ?
SNCF : la concurrence peut-elle faire baisser les prix des billets de train ?
