Avec l’installation du Comité de l’intelligence artificielle générative, la première ministre, Elisabeth Borne, a envoyé un message que nous partageons : l’intelligence artificielle (IA) marquera en profondeur nos sociétés, leur organisation et nos économies. De fait, les industries culturelles et créatives, qui représentent 4,4 % du PIB et plus de 7,5 millions d’emplois dans l’Union européenne (UE), se sont toujours construites en lien avec les évolutions techniques et technologiques et continuent sur cette voie, l’IA ne faisant pas exception.
La démarche que nous portons s’inscrit autant dans l’urgence que dans la responsabilité : le développement rapide des outils d’IA appelle l’adoption d’un cadre garantissant une réelle transparence sur les œuvres et sur les contenus utilisés pour entraîner les machines. A l’instar de la régulation des plates-formes avec les textes successivement adoptés depuis 2018, la France et l’Europe ont l’occasion de proposer un cadre réglementaire équilibré pour ces nouveaux services à travers le projet de règlement sur l’IA.
Nous saluons vivement l’introduction dans ce texte de dispositions spécifiques sur les IA génératives (IAG) par le Parlement européen. Nous appelons la France à soutenir fermement ce principe de transparence dans le cadre du trilogue [réunion des trois institutions de l’UE participant au processus législatif], en s’attachant à préserver et à perfectionner les apports de l’article 28b.4 qui porte la mise en place d’un cadre pour les modèles de fondation des IA, plutôt qu’à coaliser une partie des Etats membres contre cet article.
Intérêts moraux et patrimoniaux
L’intelligence artificielle générative n’existe que si elle peut se nourrir. Les contenus culturels et les éléments de la personnalité des artistes sont essentiels à cet égard. Or ces ressources à forte valeur ajoutée sont, dans leur très grande majorité, protégées au titre de la réglementation sur les données personnelles, d’une part, et du droit d’auteur et des droits voisins, d’autre part, qui valorisent et protègent les intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs et des éditeurs, tout en sécurisant les lourds investissements qu’elles sous-tendent.
En effet, depuis plusieurs années, les IAG du type de ChatGPT utilisent de vastes quantités d’œuvres protégées, qu’il s’agisse de musiques, de photographies, de contenus littéraires, audiovisuels, cinématographiques ou de presse, pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus. Témoignent de cette utilisation la restitution de passages entiers d’ouvrages sous droit comme Harry Potter, la production de nouvelles œuvres reprenant le style d’un artiste, comme Drake, The Weeknd, Angèle, Johnny Hallyday, pour ne citer que les exemples les plus visibles, ou la reprise de publications de presse protégées par les droits d’auteur et droits voisins.
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