Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), artistes-interprètes, étudiants…
Prérequis :
Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
20 personnes
Coût :
520.00
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties…)
Régime social – Spécificités pour les créateurs et les artistes-interprètes :
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des redevances
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques (Abattements spécifiques, choix, …)
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le cadre relatif aux managers
Questions – Réponses – Evaluations
Formateurs et formatrices :
Mehdi Bekheit (Expert-Comptable) NW Expertise
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Etude de satisfaction et d’impact :
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat :
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Public en situation de handicap :
Informations complémentaires :
Cours enrichi sur plateforme ENT
Date de dernière mise à jour de cette page :
10/12/2025
Financements :
Autres modes de financements :
Ouvrage recommandé avec la formation
Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties…)
Régime social – Spécificités pour les créateurs et les artistes-interprètes :
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des redevances
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques (Abattements spécifiques, choix, …)
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le cadre relatif aux managers
Questions – Réponses – Evaluations