Cette fiche pratique s’adresse tout particulièrement aux artistes-interprètes désireux de mieux comprendre l’encadrement de leur activité professionnelle, ainsi qu’à leur entourage professionnel (management, production, édition, diffusion).
Elle présente les fondements du cadre légal applicable à l’artiste-interprète, en s’appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail. Elle revient également sur les différentes sources de revenus de l’artiste-interprète ainsi que sur les organismes qui l’accompagnent et le représentent.
Jean-Marie Guilloux – À propos de l’auteur
Jean-Marie Guilloux est avocat au Barreau de Paris depuis 1999.
Titulaire des certificats de spécialisation du droit de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, il est également médiateur agréé (CMAP/CCIP) auprès des Cours d’appel de Paris et de Chambéry.
Diplômé du HEC Executive MBA, il a rejoint la profession d’avocat après avoir mené une première carrière dans l’univers de la musique et de l’audiovisuel, auprès d’acteurs majeurs du secteur.
Il est l’auteur de La négociation du contrat d’artiste (CNM Éditions) ainsi que de l’aide-mémoire La captation audiovisuelle des spectacles vivants (Millénaire Presse).
L’artiste-interprète est un artiste du spectacle qui bénéficie d’une protection renforcée au titre de ses droits d’interprétation consacrée par le Code de la propriété intellectuelle. Ces droits, proches de ceux accordés à l’auteur, sont appelés « droits voisins du droit d’auteur ». Ils sont de deux ordres :
· Les droits moraux, garantissent le respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ils sont inaliénables, imprescriptibles et transmissibles ;
· Les droits patrimoniaux, qui lui permettent d’autoriser ou d’interdire la fixation, la reproduction et la communication au public de son interprétation, ainsi que l’utilisation séparée du son de celle-ci. Ils peuvent faire l’objet d’aménagements contractuels.
L’activité de l’artiste-interprète relève également du droit du travail. Dès qu’un artiste-interprète est rémunéré pour effectuer une interprétation, le Code du travail présume que celle-ci est effectuée dans le cadre d’un contrat de travail. Du fait du caractère temporaire de la prestation de l’artiste, le Code du travail autorise le recours au CDD d’usage. Le contrat peut ne pas comporter de date de fin précise, mais doit alors fixer une durée minimale et indiquer l’objet dont la réalisation mettra fin au contrat.
Enfin, la rémunération de l’artiste-interprète peut prendre plusieurs formes, qui répondent à des règles distinctes, selon leur origine :
· Les salaires (cachets), versés au titre de la présence physique de l’artiste interprète ;
· Les redevances (royalties), liées à l’exploitation de s prestation ;
· Les rémunérations au titre des « droits voisins », issues des licences légales.
Ces différents droits, contrats et modes de rémunération obéissent à des règles spécifiques, qu’il est essentiel de connaître pour comprendre le cadre de l’activité de l’artiste-interprète.
La fiche pratique « Artiste-interprète : droits, contrats et rémunérations » détaille ces règles et apporte des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.