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Les missions du CNM



Maison commune de la musique, le CNM recherche, par « un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur » selon les termes de la loi du 30 octobre 2019, les équilibres nécessaires à un développement harmonieux des différentes composantes de la filière, dans un cadre en constante évolution et de plus en plus mondialisé.
Il garantit la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Ses dispositifs d’aides financières et non financières ont pour objectif de soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels qui les accompagnent pour leur permettre d’aller à la rencontre de tous les publics, en France et à l’international.



Le cadre dans lequel évoluent celles et ceux qui composent la filière de la musique et des variétés a profondément changé avec la révolution numérique et est aujourd’hui encore en mutation permanente, poussant les professionnels à s’adapter à un environnement mondialisé fortement concurrentiel, qui favorise l’émergence de nouveaux opérateurs et de modèles économiques inédits.

Par sa mission d’observation, de recueil de données et de construction d’analyses partagées, le CNM doit permettre à l’État de comprendre et de mesurer ces évolutions afin d’en tirer les conséquences au regard de ses objectifs pour orienter la politique publique en faveur de la musique. L’établissement doit ainsi développer les outils d’une véritable connaissance de l’économie de la musique et, à la lumière des données qu’il réunira, mettre en œuvre un système de soutien adapté aux enjeux des professionnels, en rassemblant les forces de l’ancien CNV, du Bureau Export, de l’Irma, du FCM et du Calif et en fédérant l’ensemble du monde de la musique.

Qu’il s’agisse de conseil, d’accompagnement, de formation ou d’aides financières, le CNM a pour mission de construire ses dispositifs à partir de la réalité des parcours des auteurs et des compositeurs, des artistes et de la pluralité des métiers et des organismes qui les entourent, en recherchant systématiquement à favoriser l’innovation.

Le CNM gère ainsi plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises de la musique et des variétés et, à compter du 1er octobre 2020, délivre les agréments pour le bénéfice de crédits d’impôt dans le domaine de la musique (spectacle vivant, production phonographique).

L’article 1er de la loi no 2009-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique confie à l’établissement de nombreuses missions :



Diversité

  • soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité, dans le respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005,
  • favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;


Connaissance

  • gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur et, à ce titre, recueillir toutes informations utiles, notamment commerciales et financières, et diffuser une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires,
  • valoriser le patrimoine musical ;


Création

  • soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture ;


Innovation

  • assurer une veille des technologies et des usages et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ;


International

  • favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes ;


Information et formation

  • assurer une fonction d’information pédagogique, d’orientation et d’expertise sur le secteur,
  • assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences ;


Environnement

  • favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;


Éducation artistique et culturelle

  • participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétences, en complément du rôle joué par l’État et les collectivités territoriales en la matière ;


Territoires

  • le CNM, établissement public national, soutient la musique auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial. Il associe les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions, notamment par des « contrats de filière ».