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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Centre national de la musique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2025 :
    • Audit réalisé par un prestataire externe – Juin 2024
    • Mise à jour de cette déclaration – Juin 2024
    • Améliorations prioritaires – Juillet-Septembre 2024
    • Améliorations secondaires – Septembre-Décembre 2024
  • Actions réalisées en 2023 :
    • Refonte du site cnm.fr
    • mise en conformité du menu de navigation, de la recherche et de l’agenda

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cnm.fr .

État de conformité

Cnm.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été planifié au cours du 1er semestre 2024

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 Avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de cnm.fr

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • PHP (WordPress)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cnm.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.