Affiliation

L’affiliation au Centre national de la musique est une procédure gratuite en ligne qui ouvre l’accès à l’ensemble des programmes d’aides financières de l’établissement. 

Le recueil, le traitement et l’analyse de ces données seront faits dans le respect du Règlement général sur la protection des données. Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs : 

  • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;
  • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;
  • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

Pourquoi s’affilier au CNM ?

L’affiliation au Centre national de la musique permet à un porteur de projet exerçant tout ou partie de son activité en lien avec la musique et les variétés, de déposer une demande auprès des programmes d’aides financières de l’établissement. Attention, elle ne présume pas de l’éligibilité du porteur de projet aux critères desdits programmes.

Quelles sont les conditions à remplir pour s’affilier ?

Toute personne physique ou morale exerçant une partie ou la totalité de son activité dans le périmètre d’intervention du CNM peut faire une demande d’affiliation.

Les conditions générales d’accès aux aides prévoient notamment l’obligation :

  • d’être établi et d’exercer son activité en France ;
  • de respecter les obligations sociales et fiscales ;
  • d’être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées ;
  • d’avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles ;
  • de respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.

NB : Conformément à la législation en vigueur, le dépôt d’un dossier de demande de crédit d’impôt (crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical et crédit d’impôt pour la production phonographique) n’est pas concerné par l’obligation d’affiliation. 

Comment s’affilier ?

La procédure d’affiliation (et sa mise à jour) se fait en ligne, à partir de l’espace personnel créé par le porteur de projets sur le site monespace.cnm.fr.

Il est recommandé au porteur de projets d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Le formulaire à remplir et les justificatifs à fournir devront être renseignés de manière exhaustive afin de ne pas en prolonger le temps de traitement. L’affiliation ne pourra pas être validée par les services du CNM en cas de dossier incomplet.

Vous êtes porteur de projets ? Plusieurs cas de figure sont possibles :

1/ Vous êtes déjà affilié au CNM :

Votre affiliation sera à renouveler à date anniversaire. Vous n’avez pas de démarche à entreprendre avant celle-ci. Trois mois avant l’échéance, le CNM ouvrira dans votre espace le formulaire de mise à jour de votre affiliation. Un premier e-mail sera adressé au contact administratif de votre structure afin de permettre l’anticipation des démarches nécessaires à la fourniture des données et pièces justificatives à la date demandée.

2/ Vous n’êtes pas encore affilié au CNM mais vous disposez déjà d’un espace personnel sur monespace.cnm.fr :

Si vous ou votre structure avez déposé une demande d’aide au cours de l’année 2021, vous disposez déjà d’un espace personnel sur monespace.cnm.fr.

Il vous suffit alors de vous connecter à votre espace personnel et de vous rendre dans la rubrique « Établissement » où vous trouverez une sous-rubrique « Affiliation », à partir de laquelle le formulaire d’affiliation est disponible sur simple clic.

3/ Vous n’êtes pas encore affilié au CNM et vous ne disposez pas d’un espace personnel sur monespace.cnm.fr :

Si vous n’avez jamais déposé de demande d’aide au CNM, vous devez d’abord créer votre espace personnel sur monespace.cnm.fr. La création de votre espace personnel nécessite la vérification de vos informations par les services du CNM. Une fois cette vérification faite, vous recevrez un e-mail de confirmation dans un délai de deux jours ouvrés.

Une fois votre espace personnel créé, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Établissement » où vous trouverez une sous-rubrique « Affiliation », à partir de laquelle le formulaire d’affiliation est disponible sur simple clic.

Quelles données et documents fournir ?

Les données récoltées dans le cadre de l’affiliation sont d’ordre administratif, économique et social. Le formulaire se remplit en 4 étapes :

  1. Information sur l’identité de la structure ou de la personne (adresses, contacts, activités) ;
  2. Information (le cas échéant) sur son activité à l’international ;
  3. Transmission des données économiques et sociales du porteur de projets en matière d’égalité femmes-hommes, d’emploi (volume, nombre de salariés, recours à des prestataires, etc.) ou encore de structuration (adhésion à des organismes, syndicats, fédération et réseaux) ;
  4. Transmission des pièces justificatives correspondant aux informations fournies (attestations des organismes sociaux, Kbis ou déclaration en préfecture, ou justificatif de domicile, protocole de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, liasse fiscale, etc.).