Commissions

Avances de trésorerie

Les avances de trésorerie sont accordées dans le cadre d’un soutien à la trésorerie d’une structure pour la réalisation d’un festival, d’une production, d’une tournée, ainsi qu’à des lieux de diffusion.

Les avances de trésorerie sont des aides remboursables. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet.

LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

  • Toute nouvelle demande d’avance remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance remboursable.
  • Le projet doit débuter après la date de la commission qui examine la demande.
  • Il doit donner lieu à versement de la taxe sur les spectacles de variétés.

La demande peut être déposée 2 semaines avant la date de réunion de la Commission.Le fichier de demande indiquant les critères d’appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :

  • En une ou plusieurs échéances, 
  • Dans un délai de 12 mois, à compter de la date de la commission qui accorde l’avance
  • Suivant l’échéancier accepté
  • Assorti d’une contribution aux frais de dossiers de 1% du montant net de l’avance remboursable.

GARANTIEIl pourra être procédé à la compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire envers le CNM.

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d’une aide.