Les avances de trésorerie sont accordées dans le cadre d’un soutien à la trésorerie d’une structure pour la réalisation d’un festival, d’une production, d’une tournée, ainsi qu’à des lieux de diffusion.
Les avances de trésorerie sont des aides remboursables. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet.
Date limite de dépôt des demandes :
- mardi 2 septembre pour la commission “Production” (4/5) du mardi 15 septembre
- jeudi 24 septembre pour la commission “Aménagement et équipement des salles de spectacles” (6) du 8 octobre
- mardi 27 octobre pour la commission “Activité des salles de spectacles” (6) du 10 novembre
- mardi 17 novembre pour la commission “Production” (4/5) du 1er décembre
LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ
- Toute nouvelle demande d’avance remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance remboursable.
- Le projet doit débuter après la date de la commission qui examine la demande.
- Il doit donner lieu à versement de la taxe sur les spectacles de variétés.
La demande peut être déposée 2 semaines avant la date de réunion de la Commission.Le fichier de demande indiquant les critères d’appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
- En une ou plusieurs échéances,
- Dans un délai de 12 mois, à compter de la date de la commission qui accorde l’avance
- Suivant l’échéancier accepté
- Assorti d’une contribution aux frais de dossiers de 1% du montant net de l’avance remboursable.
GARANTIEIl pourra être procédé à la compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire envers le CNM.
Consulter les modalités de dépôt et de versement d’une aide.
