Commissions

Productions (4)(5)

Elle a pour mission le soutien à la production de spectacles et aux premières parties, autres que les festivals, les activités des salles de spectacles, les résidences et les projets soutenus par les commissions dédiées au soutien à l’international.

La commission Production se compose de deux sections se réunissant alternativement pour un total de 9 séances par an. Elle étudie les projets portés par des entrepreneurs produisant et/ou vendant une série de dates, qui souhaitent un accompagnement dans leur prise de risque.La commission se compose de trois programmes : « Aide à la production », « Aide aux premières parties » et « Aide à la diffusion à l’étranger ».

Aide aux premières parties

Cette aide vise à inciter les entreprises à présenter des artistes peu ou pas connus du public, en première partie d’artistes de plus grande notoriété, dans un lieu fixe ou en tournée.

AVANT DE FAIRE VOTRE PREMIERE DEMANDE N’HESITEZ PAS A CONTACTER NOS SERVICES LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

  • Le demandeur doit bénéficier d’un compte entrepreneur, c’est-à-dire avoir déjà payé de a taxe au CNM
  • L’aide doit être demandée par l’employeur de l’artiste présenté en première partie.
  • Le planning prévisionnel peut comporter jusqu’à 1/3 des dates du projet se déroulant avant la commission.
  • Le spectacle doit être assujetti à la taxe sur les spectacles de variétés.

​Les critères d’appréciation de la commission

Pilier économique

  • Lisibilité budgétaire du projet et  un montage budgétaire cohérent avec le dossier présenté
  • Une proportion minimale d’apport en fonds propres du producteur de spectacle ou des coproducteurs
  • La production doit représenter un potentiel  minimum théorique de 3 000 spectateurs (« jauge de la salle » multipliée par « nombre de dates »)
  • La cohérence du % des frais de structure de l’entreprise demandeuse au regard du projet présenté
  • Le projet doit être une production française au sens où le demandeur doit être le producteur générateur du projet

Pilier social/sociétal

  • La rigueur et le sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents présentés
  • Respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques
  • Application de normes salariales en rapport avec l’économie de la production
  • Un an d’activité
  • Les dispositions prises en termes de place des femmes dans le projet ou dans la structure demandeuse
  • Le projet ou la structure devra respecter un cadre de bonne pratique professionnelle

Pilier environnemental

  • La commission sera vigilante aux dispositions prises par le demandeur en termes de gestion de l’impact environnemental de son projet

Le fichier de demande doit être déposé, au plus tard, 1 semaine avant la date de réunion de la commission qui statue sur la demande.

Le fichier de demande indiquant les critères d’appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d’une aide.

En 2018 : 39 dossiers soutenus pour 41 demandes (soit 95%) et 171 K€ octroyés, et un montant moyen accordé de 4 400€ par projet soutenu. Les aides accordées par la commission correspondent généralement au montant de la masse salariale artistique et technique. 

Aide à la diffusion à l’international

Ce programme a pour objet le soutien du producteur, employeur du plateau artistique du projet , à l’organisation et à la diffusion sur plusieurs dates du même artiste sur un territoire étranger, dans la mesure où le projet n’entre pas dans le périmètre d’intervention du Bureau Export.

Les conditions spécifiques de recevabilité

  • La structure doit détenir un compte entrepreneur.
  • Le planning prévisionnel ne peut comporer plus d’1/3 des dates se déroulant avant la commission.

​Les critères d’appréciation de la commission

Pilier économique

  • Lisibilité budgétaire du projet et  un montage budgétaire cohérent avec le dossier présenté
  • Une proportion minimale d’apport en fonds propres du producteur de spectacle ou des coproducteurs
  • Nombre minimum de dates : 5 (sauf dans le cas d’une programmation dans un salon ou une manifestation d’importance en termes de repérage professionnel, où aucun minimum n’est fixé)

Pilier social/sociétal

  • La rigueur et le sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents présentés
  • Respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques
  • Application de normes salariales en rapport avec l’économie de la production
  • Stratégie de développement du projet concerné sur le(s) territoire(s) visé(s)
  • Un an d’activité
  • Les dispositions prises en termes de place des femmes dans le projet ou dans la structure demandeuse
  • Le projet ou la structure devra respecter un cadre de bonne pratique professionnelle

Pilier environnemental

  • La commission sera vigilante aux dispositions prises par le demandeur en termes de gestion de l’impact environnemental de son projet

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d’une aide.

Aide à la production

Sous l’intitulé d’aide à la production, le CNM propose des aides à la prise de risques en matière de développement de carrière d’artistes, de création et de diffusion de spectacles, dans tous les répertoires visés par la législation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

Vous pouvez demander à bénéficier de cette aide pour diverses opérations, et notamment :

  • Un nouveau spectacle en vue d’une exploitation en longue durée
  • Un spectacle à vocation promotionnelle
  • Un spectacle thématique autour d’un répertoire, d’un auteur ou de votre catalogue d’artistes
  • Une tournée, qu’elle soit régionale ou nationale, tous formats de diffusion confondus (cessions, productions, coproductions, coréalisations)

Les conditions spécifiques de recevabilité

  • L’opération pour laquelle vous nous sollicitez est assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés.
  • Au maximum 1/3 des dates se sont déroulées avant le jour du passage en commission.
  • Détenir un compte entrepreneur (c’est-à-dire avoir déjà payé de la taxe au CNM)

Les critères d’appréciation de la commission

Pilier économique

  • Lisibilité budgétaire du projet et une présentation  budgétaire cohérente avec l’argumentaire
  • Une proportion minimale d’apport en fonds propres du producteur de spectacle ou des coproducteurs
  • Le planning doit comporter au moins 5 représentations (dans le cadre d’une série ou de concerts promotionnels)
  • En cas de demande portant sur une tournée, un nombre indicatif minimum de dates : 10 dates sur 1 mois, 18 dates sur deux mois, 25 dates sur trois mois
  • La prise en compte des frais de structure de l’entreprise demandeuse jusqu’à 15 % du budget prévisionnel de la production
  • Le projet doit être une production française au sens où le demandeur doit être le producteur générateur du projet
  • Une proportion minimale de recettes propres (billetterie, cessions, coréalisations) dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés ; sauf circonstances particulières à justifier, ces recettes propres, hors partenariat, devront représenter un minimum de 30% du total des recettes
  • Une proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés

Pilier social/sociétal

  • La rigueur et le sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents présentés
  • Respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques
  • Des moyens de promotion et de communication en adéquation avec la production et les objectifs poursuivis
  • Application de normes salariales en rapport avec l’économie de la production
  • Un an d’activité
  • Les dispositions prises afin de favoriser la place des femmes dans le projet ou au sein de la structure demandeuse
  • Le projet ou la structure devra respecter un cadre de bonne pratique professionnelle

Pilier environnemental

  • La commission sera vigilante aux dispositions prises par le demandeur en termes de gestion de l’impact environnemental de son projet.

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d’une aide.

En 2018 :

325 dossiers soutenus à hauteur de 2, 8 Md€ pour 420 demandes (77%), avec un montant moyen accordé de 9 K€ par dossier.