Aides

Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)

Dans le prolongement du fonds de secours au spectacle vivant lancé en mars 2020, un fonds de soutien est ouvert à partir du 1er octobre pour accompagner les structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés)

​Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de soutien à l’activité s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musique actuelles et de variétés. L’aide vise à soutenir, en complément des dispositifs de droit commun, les acteurs qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 du fait de la propagation du virus Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression.

Conditions de recevabilité

Le fonds de soutien est réservé aux acteurs exerçant leur activité dans le domaine de la musique, pour les esthétiques n’entrant pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

Le demandeur doit être une personne morale détentrice d’une licence 1, ou 2, ou 3 et répondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises) et PME, telles que définies par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être acceptée lorsque le spectacle vivant est l’activité principale du demandeur.

Montant de l’aide

Le montant maximum de l’aide est de 35 000€ par structure. Il ne pourra par ailleurs pas dépasser 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les diverses mesures mises en place par l’Etat depuis le début de la crise sanitaire.

Modalités de dépôts

Les sollicitations du fonds de soutien seront étudiées au fil de l’eau, c’est-à-dire sans dates de dépôt prédéterminées. Une session délibératoire sera tenue chaque mois.

La dernière session d’attribution des aides se tiendra le 17 décembre 2020, pour une dernière date limite d’envoi des dossiers au 2 décembre 2020.

Les formulaires de demande devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/