Phase 1 – Aide aux diagnostics
Accompagnement du diagnostic multifactoriel : expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux. Définition des opportunités de transition et des investissements à engager.
Commissions 2023 – Dates de dépôt des dossiers Phase 1
- Vendredi 17 mars 2023
- Lundi 15 mai 2023
- Automne 2023 (à venir)
Objectifs de l’aide
Le diagnostic multifactoriel de chaque lieu, visant les objectifs de durabilité et de modernisation du plan, devra permettre, avec des éléments objectivables et mesurables, de définir les priorités de la stratégie de transition et du potentiel plan d’investissements.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et organisateurs de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). Le lieu objet de la demande devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit, pour tous les lieux :
- être affilié au CNM ;
- ne pas être adhérent de l’Association pour le soutien du théâtre privé ;
- fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;
- être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur le spectacle vivant le cas échéant ;
- justifier d’une activité de diffusion à minima de 70 % dans le champ du CNM ou, pour les acteurs en situation de diffusion en milieu rural, proposer à minima quinze représentations dans le champ du CNM ;
- justifier de la mise en œuvre d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
- pour les salles disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;
- Pour les festivals disposer de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3).
Critères d’éligibilité de la demande
Les dépenses éligibles sont le personnel affecté à la mission, experts techniques, cabinets de conseil, etc. Dépenses réelles, réalisées directement par le porteur de projet en lien avec les problématiques identifiées dans son lieu, à partir de la date de dépôt du dossier. Les devis et chiffrages de l’ensemble des dépenses prévues doivent être présentés.
Dépenses prises en compte : Expertises, études impact des nuisances sonores, acoustiques, thermiques, accessibilité, sols, bureaux d’étude, assistance à maitrise d’ouvrage, études ou programmes architecturaux, bilan carbone (en privilégiant les outils du secteur, voir ressources CNM), autres études, personnel affecté, Etc.
Etudes obligatoires réglementairement ou non, en lien avec les objectifs du plan et correspondant aux problématiques spécifiques à chaque lieu.
Les dépenses pouvant être financées par d’autres organismes ne sont pas prises en compte dans le dispositif CNM, par exemple : études énergétiques de l’ADEME, accompagnement stratégie RSE de l’AFDAS, etc.
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € et à 80 % des dépenses éligibles.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide sera détaillée sur l’espace personnel du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide devra être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr.
Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.