Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant

Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant

L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.

L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant a pour objectif de soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.


Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022

  • 25/01/2022
  • 02/03/2022
  • 17/05/2022
  • 25/08/2022
  • 29/09/2022
  • 02/11/2022

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.


Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :

  • être un producteur de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (licence 2) ;
  • pouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;
  • pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Ce projet de création, de production et de diffusion doit :

  • relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
  • Compter un minimum de cinq représentations fermement confirmées sur un an. Ce nombre est porté à trois pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
  • Au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier ;
  • Se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, ou sur les territoires francophones européens (un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers pourront être intégrés au planning).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont détaillées dans le formulaire de demande.
Elles doivent être effectuées au plus tard douze mois après la date de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum un tiers des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.

NB. Le plafond de l’aide est redimensionné à titre exceptionnel pour les années 2021 et 2022, dans le cadre du plan de relance.

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • un acompte de 70 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
  • le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).

Affiliation

Démarche obligatoire pour tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’établissement, l’affiliation permet au CNM de vérifier les informations fournies par la structure ou la personne physique.

En dehors de l’accès aux programmes d’aides, l’affiliation au CNM ouvre droit à certaines prestations comme la possibilité de demander un conseil personnalisé sur le volet développement à l’international.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.