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Annulation de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.

La loi de finances pour l’année 2021 a été publiée le 30 décembre 2020 après sa promulgation par le Président de la République. Parmi différentes mesures en faveur de la culture, la loi de finances annule jusqu’au 30 juin 2021 la taxe perçue par le CNM sur les spectacles de variétés, en réponse aux effets de la crise sanitaire sur les professionnels du spectacle vivant de musique et de variétés.

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La taxe sur les spectacles de variétés mise en application par le décret n° 2004-117 du 4 février 2004 est perçue par le Centre national de la musique à hauteur de 3,5% sur les recettes de billetterie (hors taxe) ou sur le montant des contrats de cessions (hors taxe) pour les représentations gratuites ou à billetterie gratuite.

Alors que la crise sanitaire a contraint les acteurs du spectacle vivant à annuler leurs représentations ou à tenir celles-ci en jauge dégradée, avec des conséquences dramatiques sur leur santé financière, l’article 84 de la loi de finances 2021 prévoit l’annulation de la taxe du les spectacles de variétés pour la période du 17/03/2020 au 30/06/2021.

Par ailleurs, par dérogation à l’avant-dernier alinéa du VI du A de l’article 76 de la loi n° 2003-1312 prévoyant la taxe sur les spectacles de variétés, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17/03/2020 est prorogée au 31/12/2021.