Le Centre national de la musique a confié au cabinet indépendant Technopolis, au cours du premier semestre 2023, une première évaluation de grande ampleur du crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques (CIPP) et du crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants (CISV) sur la période 2018 – 2022, confirmant la pertinence de l’impact de ces deux dispositifs et leur capacité à répondre aux objectifs que leur a fixés le législateur en matière de diversité musicale et de soutien aux TPE-PME.
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Le Centre national de la musique (CNM) assure la gestion de trois dispositifs de crédits d’impôt à destination de la filière musicale :
- L’un concerne la musique enregistrée : crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques (CIPP) ;
- L’autre concerne les spectacles musicaux : crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants (CISV) ;
- Enfin, le plus récemment créé (2022), est centré sur l’activité d’édition musicale : crédit d’impôt pour les dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM).
Ces dispositifs, complémentaires des soutiens financiers (programmes d’aides) et non financiers (actions de formation et conseils aux professionnels, étude et veille prospective du secteur) déployés par le CNM composent un système cohérent d’accompagnement du développement de la filière musicale en France et à l’international. Ces crédits d’impôts ont été conçus pour inciter ces acteurs à assumer différents niveaux de prises de risque en déclenchant et/ou en accélérant des décisions d’investissements, en rejoignant des objectifs de politique publique du ministère de la Culture : promotion de la diversité musicale et de l’expression francophone, soutien à l’émergence et au renouvellement de la création et des talents, structuration et développement économique de moyen – long terme des entreprises et de la filière.
Le CNM a conduit, au cours du premier semestre 2023, une première évaluation de grande ampleur de deux de ces dispositifs sur la période 2018 – 2022 : le crédit d’impôt pour production d’œuvres phonographiques (CIPP) et le crédit d’impôt pour production de spectacles vivants (CISV). S’agissant du crédit d’impôt pour les investissements dans l’édition musicale (CIEM), son entrée en vigueur récente, à l’automne 2022, n’a pas permis de produire une évaluation de même nature mais l’intérêt qu’il suscite de la part des professionnels concernés depuis sa création laissent augurer d’impacts également positifs.
Cette évaluation, confiée à la société Technopolis, cabinet de conseil indépendant, repose sur l’exploitation des données quantitatives dont dispose le CNM et sur des données qualitatives collectées lors d’études de cas réalisées auprès d’un nombre important de bénéficiaires de ces dispositifs.
L’étude menée à son terme en août – septembre 2023 confirme la pertinence et l’impact des dispositifs de crédits d’impôts.
Elle permet d’établir que les objectifs fixés par le législateur lors de leur création, notamment leur capacité à soutenir prioritairement les TPE-PME du secteur et de favoriser la diversité musicale, sont atteints.
L’évaluation conclut par ailleurs à l’absence d’effets d’aubaine.
Elle établit enfin que ces crédits d’impôt ont des effets significatifs et avérés sur la filière en termes d’investissements (161 M€ d’investissements totaux sur 2018 – 2020* grâce au CIPP / 166 M€ sur 2018 – 2020 grâce au CISV), sur la capacité à susciter une prise de risque vers des projets moins assurés de trouver un débouché commercial et donc des financements d’autre nature (notamment via le secteur bancaire). Ces investissements ainsi multipliés ont enfin des effets tangibles et vertueux de structuration professionnelle et de développement économique des entreprises et des acteurs concernés, notamment en matière d’emplois.
Le rapport d’évaluation formule enfin plusieurs recommandations parmi lesquelles, la nécessité de proroger de manière anticipée, dès cette année en loi de finances pour 2024, compte tenu de leur arrivée à échéance à la fin de l’exercice 2024, et ceci en prévoyant une prorogation sur plusieurs années (au moins trois ans) compte tenu des durées de cycles d’investissements concernés et de la visibilité indispensable à donner aux professionnels de la musique pour déclencher dès à présent et dans les mois à venir ces décisions stratégiques, essentielles au développement de leur activité et de celui de l’écosystème de la filière musicale dans ses différentes composantes.
*NB : Compte tenu de la non-disponibilité des données les plus récentes (délai de deux ans, déterminé par l’administration fiscale), les montants d’investissements globaux ne sont pas connus au-delà de l’exercice 2020 à ce stade. Le rapport d’évaluation plaide, au passage, pour une mise à disposition plus précoce de ces données globales d’investissements aux fins d’études.