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Comment les Régions et les collectivités interviennent-elles pour soutenir les entreprises dans le contexte de la Covid-19 ?

Face à la crise sanitaire qui touche très sévèrement la culture et tout particulièrement le secteur musical, les acteurs de la filière peuvent s’appuyer sur une complémentarité entre financements nationaux et territoriaux, dispositifs de droit commun et politiques « sectorielles ». Ainsi, aux aides – dites classiques – mises en œuvre par l’État : PGE (prêt garanti par l’État) mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, recours à l’activité partielle, report des versements de cotisations Urssaf et des échéances fiscales, s’ajoutent des dispositifs portés aux différentes échelles territoriales. En attendant la mise en œuvre du plan de relance, certains de ces dispositifs sont toujours d’actualité.

Les grands principes d’intervention des collectivités territoriales : sauvegarde de l’activité économique, solidarité, réactivité, proximité

Participation au pot commun : les Régions, cheffes de file du soutien à l’économie ont abondé au fonds de solidarité impulsé par l’État (volet 1 et volet 2). En complément, elles ont généré des aides économiques d’urgence afin de soutenir l’activité économique pendant les périodes impactées. La plupart d’entre elles sont à l’origine de dispositifs de fonds d’urgence territoriaux avec la participation d’autres collectivités (départements, métropoles, EPCI) et le concours de la Banque des territoires.

Des aides financières : pour consolider le tissu économique, des dispositifs préexistants de soutien portés directement par les collectivités ont été abondés (droit commun et politiques sectorielles). Des aides nouvelles ont été mises en œuvre sous la forme d’avances remboursables (les modalités les plus courantes pour les aides économiques régionales) ou de subventions (toutes collectivités). Ainsi, dès la fin mars, des fonds d’urgence dédiés spécifiquement à la culture et/ou à l’événementiel sont venus compléter les interventions régionales de soutien à l’économie. Parallèlement, de très nombreux départements, métropoles, intercommunalités et communes ont déployé des aides d’urgence complémentaires. Le décret n° 2020-371 en date du 30 mars, modifié le 14 août 2020 (2020-1048), apportant un cadre légal à ce type d’interventions.

Lever de la « clause du service fait » : l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars autorise désormais les collectivités et les établissements soumis à la comptabilité publique (EPCC, EPIC, théâtres de ville, saisons culturelles portées par des collectivités, etc.) à indemniser leurs prestataires pour des dépenses engagées concernant un projet avorté en raison de l’état d’urgence sanitaire. Cette modification a permis d’engager le paiement de contrats artistiques et d’actions d’éducation artistique programmés n’ayant pu être réalisés.

Des aménagements et du « guidage » : dès l’annonce des premières mesures de restriction et de confinement, les collectivités se sont organisées pour faciliter l’accélération du versement des subventions. Un décalage des remboursements des prêts régionaux et un assouplissement des conditions d’accès aux financements ont été opérés. Des cellules d’information pour répondre aux multiples questions et orienter les structures et entreprises en fonction de leur situation ont été créées : numéro unique d’information, plateformes dédiées.

À ces interventions s’ajoutent des initiatives telles que la mise en œuvre de temps d’échanges concertés entre collectivités infrarégionales, l’organisation de webinaires destinés à informer sur les dispositifs et répondre aux questions des structures impactées. Les pôles régionaux musiques actuelles ont été d’un grand secours pour répondre collectivement et au cas par cas aux nombreuses sollicitations de leurs adhérents sur cette période. Ils ont massivement informé les opérateurs de leur territoire sur les mesures nationales (Fonds d’urgence et de sauvegarde CNM, dispositifs déployés par les OGC, etc.). 8 d’entre eux ont été à l’initiative d’enquêtes flash apportant des éléments chiffrés concernant l’impact de la crise sanitaire sur la filière musicale pour les territoires concernés. Ces éléments de connaissances ont été précieux pour calibrer l’intervention des collectivités rattachées. La mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise (Nouvelle-Aquitaine, Normandie), la création d’un fonds dédié à la formation pour les salariés en chômage partiel (Occitanie) sont d’autres types d’interventions observées à l’échelle territoriale.

Trois types de mesures calibrées pour accompagner au mieux et sécuriser l’ensemble des acteurs impactés

  1. UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EXISTANTS & PLUS DE SOUPLESSE POUR LES BÉNÉFICIAIRES
    1. RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EXISTANTS : de nombreuses Régions ont renforcé leurs dispositifs de soutien aux entreprises (généralement sous la forme d’avances remboursables – rarement sous forme de subventions), principalement conditionnés à du financement bancaire. Ce renforcement porte sur les aides émanant de l’économie dite « classique » et les aides ESS (économie sociale et solidaire) très développées en Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Par ailleurs, les Régions ont augmenté leur participation aux fonds de garanties bancaires (sommes empruntées par les entreprises garanties à 80 %, voire 90 %), permettant ainsi aux banques de continuer à prêter en minimisant les risques.
    2. ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS AUX AIDES : les Régions Normandie et Occitanie ont assoupli les conditions d’accès à certaines aides économiques régionales, la Martinique ses critères d’éligibilité aux fonds européens dont elle a la gestion. Un report des loyers a été opéré pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes.
    3. REPORT DE REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS, ABANDON DES LOYERS : pour éviter à bon nombre d’entreprises de se trouver dans une situation critique, du fait de la baisse ou de l’arrêt total de leurs activités, la plupart des Régions ont proposé un report des remboursements d’emprunts pour les entreprises soutenues par les dispositifs régionaux, permettant un décalage de 6 mois (1 an pour la Nouvelle-Aquitaine). Des intercommunalités exploitant des pépinières et des espaces de coworking ont renoncé à la facturation de loyers.
  2. DES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE
    1. LE FONDS DE SOLIDARITÉ : doté de 7 Md€, dont près de 6,5 Md€ ont été consommés (394 M€ pour le secteur des arts, spectacles et activités récréatives), ce fonds comporte deux volets : le volet 1 instruit par l’État (aide financière compensatrice plafonnée à 1 500 €), le volet 2 par les Régions (aide financière plafonnée à 5 000 €). Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité
      1. LE FONDS DE SOLIDARITÉ, volet 1 : aussi appelé Fonds national de solidarité (FNS) : instruit par l’État (via le site des impôts), il vise à soutenir les TPE fortement impactées par la crise de la Covid-19 (fermeture au public, baisse significative de chiffre d’affaires). Il a été initié au début de la crise sanitaire et prend la forme d’une aide financière compensatrice plafonnée à 1 500 € (3 000 € pour Mayotte et la Guyane). Pour faire face à la deuxième vague de confinement (novembre 2020), ce fonds présente quelques évolutions : il s’adresse désormais aux entreprises de moins de 50 salariés (- de 10 précédemment), avec un plafond d’indemnisation porté à 10 000 €. Ce fonds prend en considération la spécificité des discothèques. Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité volet 1
      2. LE FONDS DE SOLIDARITÉ, volet 2 : instruit par les Régions, ce volet 2 a été reconduit jusqu’au 31 décembre. Il permet aux entreprises bénéficiaires du volet 1, ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, de bénéficier d’une aide financière supplémentaire (plafonnée à 5 000 €), conditionnée à plusieurs critères. Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité volet 2
    2. DES DISPOSITIFS DE TYPE PRÊT REBOND : instruits par la BPI (la Banque publique d’investissement), les prêts Rebond permettent d’agir rapidement pour des entreprises qui ont subi une très forte perte d’activité. L’obtention de ces prêts régionaux (d’un montant de 10 k€ à 300 k€), dont le remboursement est étalé sur 7 années (avec 2 ans de différé) nécessite un apport (fonds propres, prêt bancaire, etc.). Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son gérant n’est demandée. Les prêts Rebond sont proposés par la plupart des Régions. Les dossiers peuvent être renseignés en ligne pour les régions Île-de-France, Guyane, Martinique et Guadeloupe. Plus d’infos
    3. DES FONDS TERRITORIAUX : se présentant sous la forme de subvention et/ou d’avance remboursable, ces fonds instruits par les Régions et abonnés par les départements et les intercommunalités répondent à des besoins de financement non pourvus sur les territoires concernés. Ils soutiennent des entreprises non éligibles aux dispositifs de droit commun : fonds territorial Résilience en Pays de la Loire (pour les entreprises ne répondant pas aux critères du fonds de solidarité), fonds territorial Covid Résistance en Bretagne (pour les entreprises non éligibles au prêt garanti par l’État (PGE) et aux prêts gérés par la BPI (Banque publique d’investissement), fonds Résistance Grand-Est (pour les entreprises non éligibles au prêts bancaires et aux dispositifs proposés par France Active), fonds Région unie en Auvergne-Rhône-Alpes (prêt avec différé de 2 ans pour les structures associatives, indépendants, microentreprises et entrepreneurs salariés rattachés à une CAE).
    4. D’AUTRES TYPES D’AIDES :
      • rassemblés autour de la CCI, le conseil départemental, la métropole de Nice et 4 EPCI mutualisent 8 M€ au profit des entreprises du département. Plus d’infos ;
      • Toulouse Métropole débloque plus de 30 M€ pour soulager les entreprises locales, le département de la Haute-Garonne 24 M€ dont 2 M€ pour les structures associatives. Plus d’infos ;
      • La Réunion a mis en place un système de chèque numérique pour aider les entreprises à développer des stratégies autour du digital. Plus d’infos ;
      • la métropole de Nantes propose un soutien financier aux associations qui viennent en soutien psychologique aux chefs d’entreprise. Plus d’infos ;
      • la métropole de Clermont-Ferrand a mis en place un fonds d’urgence éligible pour les entreprises du secteur de la culture et de l’événementiel. Plus d’infos.
  3. DES MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE LA CULTURE
    1. LES RÉGIONS EN PREMIERE LIGNE : les Régions, puis les départements, intercommunalités et communes se sont organisés pour « contenir » les très lourdes menaces pesant sur le secteur culturel. En complément des versements de subventions anticipés rendus possibles grâce à une simplification des démarches administratives et du maintien des subventions aux festivals annulés (engagements pris par la plupart des collectivités), des aides ciblées dont les critères varient en fonction des priorités définies par chaque territoire ont été rapidement annoncées. En Bretagne et Nouvelle-Aquitaine un fonds mutualisé sport, culture, vie associative a été lancé, en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de soutien issu de l’économie et permettant de financer des investissements et du remboursement de capital d’emprunt a été transposé. La Région Normandie a fléché ses aides en direction des acteurs culturels les plus impactés avec une attention particulière pour le milieu rural. En Île-de-France, un fonds d’urgence pour le spectacle vivant a été mobilisé. En Région Sud des crédits supplémentaires ont été affectés en direction des artistes les plus exposés et des diffuseurs.
    2. TOUTES LES COLLECTIVITÉS MOBILISÉES : sur l’ensemble du territoire national, des mesures d’accompagnement portées par les collectivités infrarégionales sont observées :
      • la métropole de Nantes et le département de la Loire-Atlantique ont mutualisé un soutien d’urgence pour les structures culturelles (co-instruction des dossiers). Plus d’infos ;
      • la Ville de Lyon a débloqué une enveloppe de 4 M€ sur l’année 2020 pour venir en aide au secteur culturel dans son ensemble. Plus d’infos ;
      • en mai 2020, le département du Gers annonçait un « plan Marshall départemental » pour aider les associations culturelles impactées par la crise sanitaire. Plus d’infos ;
      • la Ville de Paris a abondé des fonds de secours déjà existants (CNM, ASTP – association de soutien aux théâtres privés). Plus d’infos.

Informations à venir : les dispositifs rattachés au plan de relance (prêts participatifs, mesures sectorielles, dispositifs en cours d’élaboration).