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Fonds de reprise d’activité Production phonographique

Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.


ATTENTION (info du 22/02/2021) : Commission du Fonds de reprise d’activité Production phonographique

La commission du fonds phono de reprise, initialement prévue au 19 janvier 2021 puis reportée à la fin février a pu se tenir la semaine dernière. 

L’intégralité des dossiers déposés ont été traités. Les résultats vous seront communiqués dans les plus brefs délais par email, à l’adresse indiquée dans votre dossier de demande.


Conditions de recevabilité

Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Attention!! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.