Fonds de reprise d’activité production phonographique
Adopté par le conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.
ATTENTION (info du 22/02/2021) : Commission du Fonds de reprise d’activité production phonographique
La commission du Fonds de reprise d’activité production phonographique, initialement prévue au 19 janvier 2021 puis reportée à la fin février a pu se tenir la semaine dernière.
L’intégralité des dossiers déposés a été traité. Les résultats vous seront communiqués dans les plus brefs délais par e-mail, à l’adresse indiquée dans votre dossier de demande.
Conditions de recevabilité
Le Fonds de reprise d’activité production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1re commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.
Le demandeur doit être une personne morale. À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Montant de l’aide
Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000 €.
Dépôt de la demande
Le demandeur devra déposer sur https://monespace.dev.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.
Attention ! Aucune demande reçue par e-mail ne sera traitée.