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Fonds de sauvegarde 2

Ce programme vise les entreprises détentrices d’une licence 1, ou 2, ou 3, exerçant leur activité principalement dans le domaine des musiques et des variétés, et dont la situation économique a été dégradée par la crise sanitaire.

En complément des mesures transversales de l’État, ce dispositif poursuit trois objectifs :

  • contribuer à éviter les défauts des entreprises dont la continuité d’activité est menacée
  • contribuer à sécuriser l’emploi des entreprises, qui accusent des pertes d’exploitation
  • soutenir les entreprises dont la capacité de production a été fragilisée par la crise dans leur effort de reprise d’activité

Dates limites de dépôt des demandes :

  • jeudi 4 février 2021 pour une commission le 18 mars 2021

NB : Toute demande d’aide doit être faite via votre espace personnel “mon espace“. La création de votre compte sur “mon espace” nécessite un délai de traitement de 72H de la part de nos équipes. Veillez à anticiper votre création de compte en amont des dates limites indiquées.


Les conditions de recevabilité

La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.

Le Fonds de sauvegarde 2 est ouvert à tous les acteurs entrant dans le champ d’action du CNM (champ de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés ainsi que projets concernant les genres classique et contemporains, hors opérateurs nationaux).

Type d’attribution

Cette aide, complémentaire des dispositifs de droit commun, permet aux demandeurs de bénéficier de trois types de soutiens :

  • Aide non remboursable (subvention) ;
  • Aide remboursable (avance de trésorerie) ;
  • Aide au diagnostic en particulier financier et bancaire.

Montant de l’aide

Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :

  • d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
  • complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, sur la période du 1er septembre au 30 mars 2021, attribuée en fonction des éléments suivants :
    • la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et les emplois intermittents liés ;
    • la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
    • les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
  • d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.

Cette aide intervient indépendamment des sommes perçues au titre des Fonds de secours 1 et 2, le cas échéant. Toutefois une structure ayant déjà sollicité le Fonds de Sauvegarde 1 ne peut pas faire de demande sur le présent programme, car il s’agit du même dispositif.
Dans le cas où une collectivité locale contribue financièrement au fonds de sauvegarde, selon des modalités précisées par convention, le Centre national de la musique peut, après avoir recueilli l’accord de l’expert désigné par ladite collectivité, relever, sous certaines conditions, l’aide attribuée aux demandeurs relevant du territoire concerné au-delà du plafond prévu.

Attention !! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.