CNM » Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le CNM s ‘engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Rédaction d’un schéma pluriannuel : travail en cours, publication fin 2025
  • Plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente : travail en cours. Publication fin 2025.

État de conformité

Le CNM est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 61% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 92%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certaines images texte porteuses d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, ne sont pas remplacées par du texte stylé.
  • Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.
  • Pour certaines pages web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont suffisamment contrastées
  • Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
  • La consultation de certains médias temporels ne sont pas contrôlables par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer certaines cellules avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Pour certaines pages web, certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
  • Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et son champ associé ne sont pas accolés.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • Certains ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents, au moins.
  • Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.
  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

NA

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

NA

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/09/2024 .

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Accueil (en anglais)
  • Contact
  • Mentions légales
  • Déclaration d’accessibilité · Formations – introduction · Formation · Inscription aux formations · Fiche pratique · Revue de web · Contenu en anglais (avec player soundcloud embed) · Actualité · Podcast · Communiqué de presse · Atelier 360 · Familles d’aides · Aide financière · Structures aidées · Focus · Résultat de recherche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.