Face à la crise sanitaire qui touche très sévèrement la culture et tout particulièrement le secteur musical, les acteurs de la filière peuvent s’appuyer sur une complémentarité entre financements nationaux et territoriaux, dispositifs de droit commun et politiques « sectorielles ». Ainsi, aux aides – dites classiques – mises en œuvre par l’État : PGE (prêt garanti par l’État) mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, recours à l’activité partielle, report des versements de cotisations Urssaf et des échéances fiscales, s’ajoutent des dispositifs portés aux différentes échelles territoriales. En attendant la mise en œuvre du plan de relance, certains de ces dispositifs sont toujours d’actualité.
PÔLES RÉGIONAUX
Les pôles régionaux de musiques actuelles, en lien direct avec les acteurs de la filière en région, sont en alerte pour aider les acteurs en région.
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Les pages ressources des pôles dédiées à la Covid-19 :
Quelques ressources associées :
Les grands principes d’intervention des collectivités territoriales : sauvegarde de l’activité économique, solidarité, réactivité, proximité
Participation au pot commun : les Régions, cheffes de file du soutien à l’économie ont abondé au fonds de solidarité impulsé par l’État (volet 1 et volet 2). En complément, elles ont généré des aides économiques d’urgence afin de soutenir l’activité économique pendant les périodes impactées. La plupart d’entre elles sont à l’origine de dispositifs de fonds d’urgence territoriaux avec la participation d’autres collectivités (départements, métropoles, EPCI) et le concours de la Banque des territoires.
Des aides financières : pour consolider le tissu économique, des dispositifs préexistants de soutien portés directement par les collectivités ont été abondés (droit commun et politiques sectorielles). Des aides nouvelles ont été mises en œuvre sous la forme d’avances remboursables (les modalités les plus courantes pour les aides économiques régionales) ou de subventions (toutes collectivités). Ainsi, dès la fin mars, des fonds d’urgence dédiés spécifiquement à la culture et/ou à l’événementiel sont venus compléter les interventions régionales de soutien à l’économie. Parallèlement, de très nombreux départements, métropoles, intercommunalités et communes ont déployé des aides d’urgence complémentaires. Le décret no 2020-371 en date du 30 mars, modifié le 14 août 2020 (2020-1048), apportant un cadre légal à ce type d’interventions.
Lever de la « clause du service fait » : l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars autorise désormais les collectivités et les établissements soumis à la comptabilité publique (EPCC, EPIC, théâtres de ville, saisons culturelles portées par des collectivités, etc.) à indemniser leurs prestataires pour des dépenses engagées concernant un projet avorté en raison de l’état d’urgence sanitaire. Cette modification a permis d’engager le paiement de contrats artistiques et d’actions d’éducation artistique programmés n’ayant pu être réalisés.
Des aménagements et du « guidage » : dès l’annonce des premières mesures de restriction et de confinement, les collectivités se sont organisées pour faciliter l’accélération du versement des subventions. Un décalage des remboursements des prêts régionaux et un assouplissement des conditions d’accès aux financements ont été opérés. Des cellules d’information pour répondre aux multiples questions et orienter les structures et entreprises en fonction de leur situation ont été créées : numéro unique d’information, plateformes dédiées.
À ces interventions s’ajoutent des initiatives telles que la mise en œuvre de temps d’échanges concertés entre collectivités infrarégionales, l’organisation de webinaires destinés à informer sur les dispositifs et répondre aux questions des structures impactées. Les pôles régionaux musiques actuelles ont été d’un grand secours pour répondre collectivement et au cas par cas aux nombreuses sollicitations de leurs adhérents sur cette période. Ils ont massivement informé les opérateurs de leur territoire sur les mesures nationales (Fonds d’urgence et de sauvegarde CNM, dispositifs déployés par les OGC, etc.). Huit d’entre eux ont été à l’initiative d’enquêtes flash apportant des éléments chiffrés concernant l’impact de la crise sanitaire sur la filière musicale pour les territoires concernés. Ces éléments de connaissances ont été précieux pour calibrer l’intervention des collectivités rattachées. La mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise (Nouvelle-Aquitaine, Normandie), la création d’un fonds dédié à la formation pour les salariés en chômage partiel (Occitanie) sont d’autres types d’interventions observées à l’échelle territoriale.
Trois types de mesures calibrées pour accompagner au mieux et sécuriser l’ensemble des acteurs impactés
Informations à venir : les dispositifs rattachés au plan de relance (prêts participatifs, mesures sectorielles, dispositifs en cours d’élaboration).