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Le CNM apporte des précisions quant à son action à destination du spectacle vivant pendant la crise sanitaire

À la suite de la publication, le mercredi 29 septembre 2021, de l’audit flash de la Cour des comptes sur le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant pendant la crise de la Covid-19, le Centre national de la musique souhaite apporter des éléments de précision sur son action.

(c) Matthias Wagner

1/ Les régimes d’aides du Centre national de la musique pendant la crise ont été élaborés sur la base de plusieurs évaluations de l’impact de la crise sur le spectacle vivant[1] et d’une concertation permanente avec l’ensemble des acteurs de la filière et les services de l’État :

• d’abord au sein de groupes de travail thématiques ;

• puis au sein du conseil professionnel, qui rassemble tous les métiers de la filière ;

• enfin, au sein du conseil d’administration dans lequel siègent notamment les représentants de l’État.

Chaque conseil d’administration du CNM a été préparé avec les représentants du ministère la Culture et du ministère des Comptes publics. Ces travaux ont permis d’affiner l’analyse et de rapprocher les besoins de la filière musicale et du spectacle vivant avec ceux d’autres secteurs. Dans le cadre de ces travaux, la question de la bonne articulation des mesures sectorielles avec les mesures transversales a constitué une préoccupation constante. Tous les dispositifs ont été conçus en complémentarité des mesures transversales, afin d’éviter toute redondance des soutiens publics et éventuels effets d’aubaine.

2/ Le Fonds de compensation des pertes de billetterie, lancé par le Centre national de la musique en septembre 2020, a été élaboré pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle de musique et de variétés durant l’automne 2020. Le dispositif a pour objet d’inciter les entreprises de spectacle de musique et de variétés à programmer des représentations qui, sans ce soutien, ne seraient économiquement pas viables en raison de la réduction des recettes de billetterie consécutives aux mesures de distanciation physique.

Mécaniquement, le montant de la compensation est proportionnel à la jauge des salles des représentations aidées.

Concernant les cabarets, l’importance des montants versés au titre du Fonds de compensation tient à deux facteurs :

  • le nombre élevé de représentations et l’importance de leur billetterie rapportée à l’ensemble des spectacles de musique et de variétés en France. Avant la crise sanitaire, les cabarets accueillaient 1,9 M de spectateurs par an, dont une large part de touristes étrangers, sur 6 200 représentations, pour un chiffre d’affaires de 108 M€. Ils représentaient à eux seuls 11 % de la billetterie des spectacles de musique et de variétés ;
  • les spécificités de leur modèle économique et surtout de leur structure d’emploi, avec des charges fixes élevées (emploi permanent, notamment artistique).

C’est pourquoi le plafond de l’aide a été relevé, pour ces entreprises, à 1 M€ maximum (contre 500 k€ pour les autres bénéficiaires).

En contrepartie, les cabarets doivent respecter les conditions spécifiques suivantes :

  • employer une troupe composée soit, a minima, de 14 artistes en CDI, soit, a minima, de 24 artistes en CDI ou CDDU (CDD d’usage) ;
  • produire 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture.

3/ Par ailleurs, ainsi que le rappelle l’audit flash de la Cour des comptes, tous les dispositifs de soutien du CNM sont assujettis à « un encadrement strict des procédures [… offrant] des gages en termes de conformité d’usage des dispositifs ».

Ainsi, les aides du Fonds de compensation font l’objet d’une présentation systématique, après la tenue des représentations, d’un bilan certifié par un expert-comptable pour les aides supérieures à 250 000 €. En cas de nombre de places vendues supérieur à ce qui avait été annoncé au moment du dépôt du dossier, ou d’annulation des représentations concernées, l’aide est révisée, parfois même annulée, et le remboursement correspondant est demandé au bénéficiaire.

Suivant cette procédure, les bilans des aides accordées aux cabarets sont en cours d’examen par les équipes du CNM (automne 2021) et des demandes de remboursement seront envoyées aux entreprises dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, au-delà du Fonds de compensation, l’ensemble des aides versées par le CNM, qu’elles concernent la réponse à la crise sanitaire ou qu’elles soient pérennes, donne lieu à la production du bilan de l’entreprise ou de l’opération soutenue, permettant de vérifier le juste usage des fonds publics. Toute modification ou absence de pièces peut ainsi conduire à une annulation en tout ou partie de l’aide versée (par exemple : absence de preuve de rémunération des artistes et des techniciens, minoration de l’opération en raison de dates annulées, etc.).

4 équivalents temps plein sont dédiés au contrôle de la bonne utilisation des fonds.


[1] – L’étude « Analyse de l’impact de la crise du Covid-19 sur les secteurs culturels » du département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture, réalisée en mai 2020 et parue le 6 juillet 2020 ;

– L’étude d’impact de la crise sur le secteur du spectacle vivant réalisée par la direction de l’observation des études du CNM le 11 mai 2020 ;

– L’étude, commandée par l’association Tous Pour La Musique au cabinet E&Y, chiffrant l’impact de la crise pour les différents secteurs, parue le 18 juin 2021.