Le parcours édition musicale réunit deux formations sur les droits d’auteurs et la synchronisation à l’image:
– Droit d’auteur et édition musicale
– Musique à l’image
Ce parcours permet d’identifier et comprendre le métier d’éditeur dans ses activités traditionnelles jusqu’à la celle de la synchronisation de la musique.
Une opportunité unique de fusionner deux thématiques un seul parcours enrichissant !
840.00€
18 novembre 2024 au 21 novembre 2024
Droit d’auteur et édition musicale
Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical Définition et nature du droit d’auteur. Les conditions de la protection. Définition de l’auteur et de l’autrice (pluralité). Le contenu des droits et les exceptions. Les sanctions du droit d’auteur. Les conventions internationales et le système du copyright. Adhérer à un organisme de gestion collective des droits Origine et objet d’une société de gestion collective. Les missions centrales : perception et répartition (principes). Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission etc.). Les relations internationales. L’action de la Sacem dans le domaine professionnel. Les autres organismes de gestion collective (SACD, SCAM, etc). Développer ses acquisitions et construire son activité L’exploitation des œuvres. Créateurs et créatrices, usagères et usagers. Gestion collective et gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem. Droit d’auteur et droit de la concurrence.
L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation. Le contrat de cession et d’édition. Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires etc. Le droit de préférence. Comprendre le rôle de l’édition L’éditeur et l’éditrice, cessionnaire des droits. L’origine de l’activité (approche historique). Les sources de revenus. Analyser l’économie de l’édition musicale Entreprises et concentration. Revenus, financements et ressources humaines. Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs et éditrices
ADMINISTRER SES DROITS
Comprendre la gestion collective des œuvres La déclaration des œuvres. Le partage des droits. Les modalités de perception.
Organiser la gestion des revenus Interpréter les feuilles/relevés. Facturation, TVA, vérification/audits. Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte. La protection sociale des auteurs et autrices. Gérer les contrats avec les tiers Les autres éditeurs et éditrices (sous-édition, coédition, gestion éditoriale). Les relations commerciales (catalogue, reversement).
Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique) De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale. Les « creative commons ». Suivi des diffusions. Exploitation phonographique. Exploitation graphique. Modifications apportées à l’œuvre originale. Adaptations, arrangements et contrats. Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique. Placement de titres (song plugging). Jeux vidéo, bonus DVD.
Analyser l’économie de l’édition musicale Entreprises et concentration. Revenus, financements et ressources humaines. Une nouvelle dynamique d’aides et de crédit d’impôt à destination des éditeurs et éditrices
Droits d’auteur et droits voisins (rappel) L’œuvre musicale, l’interprétation, le phonogramme. Droits en cause et le droit dit de « synchronisation ».
Travailler avec des musiques originales Statut du compositeur et de la compositrice et statut des interprètes. Les contrats (commande et enregistrement).
Travailler avec des musiques préexistantes Les autorisations et la recherche des ayants droit. Les contrats. La librairie musicale, le domaine public.
Identifier le périmètre de la gestion collective La diffusion des œuvres. Le domaine d’exploitation couvert par la licence légale.
Identifier les métiers de la « synchronisation » Music supervisor, TV producer, etc.
Évaluer les potentiels du marché : cinéma, audiovisuel, publicité, jeu vidéo La musique dans le montage d’une production. Le placement. Agences, créatifs, marques, etc.