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La loi n°2019-1100 du 30 octobre 2019, confie au Centre national de la musique la mission de gérer un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur et, à ce titre, recueillir toutes informations utiles, notamment commerciales et financières, et diffuser une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires.

Rapport d’activité et détail des aides octroyées

Publié chaque année, il rend compte de la vie institutionnelle de l’établissement et de ses activités, notamment de la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et des soutiens apportés par l’établissement aux entreprises et à leurs projets, commission par commission et programme par programme. En complément, le CNM met à disposition le détail des aides octroyées

Fiches pratiques