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Mesures de soutien

Aides spécifiques du Centre national de la musique (CNM)

• Fonds de sauvegarde au spectacle vivant
• Fonds de compensation des pertes de billetterie
• Fonds de soutien exceptionnel aux festivals
• Fonds de soutien à la diffusion alternative
• Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques
• Fonds de relance de production phonographique
• Fonds exceptionnel de soutien aux éditeurs musicaux
• Fonds de soutien à l’édition musicale – Musique classique
• Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés
• Fonds de soutien exceptionnel aux managers, agents artistiques, attachés de presse et entreprises du spectacle n’accédant pas aux aides exceptionnelles du CNM

À l’échelle nationale :

• Fonds de solidarité
• Dispositif de chômage partiel
• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
• Remise d’impôts directs
• Report du paiement des loyers (crédit d’impôt en faveur des bailleurs)
• Prêt de trésorerie garanti par l’État (PTGE)
• Rééchelonnement des crédits bancaires (médiation du crédit)
• Plan de relance/France relance
• Médiateur des entreprises en cas de conflit
• Plan pour accompagner la numérisation des commerçants
• Soutien à la prise des congés payés
• Mesures de soutien aux structures de l’ESS
• Aide exceptionnelle pour les livraisons de supports phonographiques

Urssaf

Audiens

Assurance maladie

Action Logement

Bpifrance

À l’échelle territoriale :

Outre-mer

Études

Résultats aux enquêtes nationales :

Résultats aux enquêtes territoriales :

Textes de loi

Textes de loi

Arrêtés préfectoraux et municipaux