Contrat

Mon producteur veut aussi être mon agent et mon éditeur : est-ce possible ?

La coproduction dans le spectacle vivant : comment éviter la responsabilité solidaire ?

Flou, une plateforme qui veut simplifier les contrats de l’industrie musical

Contrats d’œuvres d’art dans l’industrie musicale : un photographe accuse Napster de violation de ses droits

Réenregistrement et propriété intellectuelle dans l’industrie musicale

Comment un artiste peut-il résilier le contrat signé avec un agent artistique ?

Avec l’expiration de leurs contrats avec les grands labels, les groupes alternatifs redeviendront-ils indépendants ?

CCN de l’édition : avis relatif à l’extension d’un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes

L’IA, un outil pour faciliter la contractualisation dans l’industrie musicale