Droit / Juridique

• Bloomberg

  30 septembre 2021

  Chine – La Banque Populaire de Chine vient de rendre illégales les transactions utilisant des cryptomonnaies

  Accès libre – en
• Copie France

  23 septembre 2021

  Copie privée : 295,6 M€ collectés par Copie France en 2020 (+8,3 %)

  Accès libre
• 15 septembre 2021

  Rapport de transparence 2020 de Copie France

  Accès libre
• 15 septembre 2021

  Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

  Accès libre
• 7 septembre 2021

  UK – L’acquisition d’AWAL par Sony Music soulève des problèmes de concurrence

  – en
• 2 septembre 2021

  Facebook Gaming étend l’accès des streamers à la musique sous licence
• 1 septembre 2021

  Opportunités et problématiques de l’octroi de licences sur la nouvelle vague de réseaux sociaux

  – en
• 19 août 2021

  Décret « son » : les professionnels de la musique mobilisent les élus locaux
• 17 août 2021

  UK – Billetterie : l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés propose une nouvelle réglementation pour mieux réguler Viagogo
• 9 août 2021

  UK – Four Tet lance une action en justice contre Domino pour les redevances de streaming

  – en