CNM s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [Le plan pluriannuel sera publié fin 2024].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à cnm.fr.

État de conformité

cnm.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

33% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

· Certaines images nécessitant une description détaillée en sont dépourvues

· Certaines images contenant du texte pourraient être remplacées par du texte stylé en CSS

· Certaines légendes d’images ne sont pas correctement implémentées

· Le titre de certains cadres en ligne n’est pas toujours pertinent

· Certaines informations sont données uniquement par la couleur

· Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contigües

· Certaines bandes sonores ne disposent pas de transcription textuelle ni d’audiodescription

· Dans certains tableaux, les en-têtes ne sont pas toujours correctement déclarés

· Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents

· Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance

· Certains changements de contexte ont lieu sans que l‘utilisateur n’en soit averti

· Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté

· Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites

· Certains passages de texte sont en anglais sans indication du changement de langue dans le code source

· Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation

· Certains titres ne sont pas correctement implémentés

· Certaines listes ne sont pas correctement implémentées

· Certaines citations ne sont pas correctement implémentées

· La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site

· Certains contenus ne sont pas implémentés dans la balise <main>

· Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes

· Certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés

· Dans les formulaires, certains boutons ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites

· Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires

· Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par les technologies d’assistance

· L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent dans certaines pages du site

· Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

. Certains textes n’ont pas directement ou via l’héritage CSS de définition de couleur de fond.

· Certains contenus ne sont pas visibles en responsive à 320px de large

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/09/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

PHP8 (WordPress), MariaDB, Javascript (React, Jquery)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter https://cnm.fr/contact/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Déclaration d’accessibilité