Le Conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni le mercredi 15 mars 2023.
La première partie de ce conseil a été consacrée à la présentation des comptes financiers 2022 de l’établissement, qui ont été approuvé à l’unanimité. Ont ensuite été adoptées des modifications du règlement général des aides visant à préciser les modalités de soutien aux investissements des lieux de spectacle, ainsi qu’à la production phonographique.
Fin 2022, le CNM a mis en place un fonds exceptionnel pluriannuel à destination des lieux de diffusion, salles et festivals de 33M€, financé par des crédits du ministère de la Culture, dont l’objectif est d’inciter ces acteurs à concevoir et mettre en œuvre une stratégie de transformation de leur activité et à apporter des réponses aux enjeux de transition écologique, d’expérience spectateur (y compris du point de vue de la qualité sonore), de résilience sanitaire et de sûreté.
Apres l’adoption en décembre dernier d’un premier volet, prenant la forme d’une aide au diagnostic (expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux), le conseil d’administration a adopté la seconde phase de ce plan, dédiée à l’aide aux investissements. Ce dispositif a vocation à soutenir des investissements, programmés dans le cadre d’une stratégie de transition et de développement durable, contribuant à l’évolution du modèle économique et/ou à la modernisation des lieux de diffusion du spectacle vivant de musique et de variétés.
Les dépenses prises en compte sont les investissements en équipements, en structure et travaux assortis d’un diagnostic documenté. L’aide prévoit de couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles avec un plafond de 500 000 € par personne morale. Les premières dates de dépôt des demandes seront prochainement publiées sur le site internet du CNM (en complément des dates limites de dépôt pour la phase 1 du plan (diagnostic), prévues le vendredi 24 mars et le lundi 15 mai 2023).
Par ailleurs, après une concertation menée avec les professionnels de la musique enregistrée durant le premier trimestre 2023, le Conseil d’administration a adopté une révision du règlement des deux programmes d’aide à la production phonographique, pour tenir compte de la réduction de leur budget total de 8,2 en 2022 à 2,3 M€ en 2023.
Dans une période de transition, avec la fin du soutien exceptionnel lié à la crise sanitaire et afin d’être davantage sélectifs dans le choix des projets aidés, deux critères d’éligibilité ont ainsi été ajoutés, au choix dans une liste de trois critères :
- Avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
- Avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
- Avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 25 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Par ailleurs, le seuil d’exemplaires vendus de l’album précédent à partir duquel le projet n’est plus éligible a été abaissé à 50 000 (contre 100 000 auparavant) pour privilégier l’aide aux projets émergents et aux artistes en développement. Un plafond par projet a enfin été ajouté : 20 000 € pour le classique-contemporain ; 15 000 € pour les musiques actuelles.
Quatre nouveaux critères d’appréciation sur lesquels la commission fonde son avis sont également ajoutés : la cohérence du plan de financement, l’environnement digital, le stade de développement de l’entité artistique produite et l’adhésion à un organisme de gestion collective.
Le Conseil d’administration a également adopté la création à titre expérimental d’une aide au développement éditorial de catalogue dotée d’un budget de 400 K€ visant à soutenir la publication et la promotion de nouvelles œuvres dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création à destination des structures d’enseignement artistique et/ou d’éducation artistique et culturelle (écoles de musiques, conservatoires). Elle sera attribuée à des éditeurs musicaux dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation par des écoles et conservatoires de musique.