Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes

Publics concernés :

Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs …), artistes-interprètes, étudiants…

Prérequis :

Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

1 jour

– 7 heures

Fréquence :

20 personnes

Coût :

500.00

€

En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.

Aucune session programmée pour le moment.

Télécharger le programme complet

PDF – 217 Ko

Définitions et rappels terminologiques
«droits d’auteur » /redevances/royalties…

Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs

Régime fiscal des revenus artistiques
Qualification des revenus
Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
Imposition des revenus artistiques.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale

Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France

Formateurs et formatrices :

Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris).

Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.

Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Informations complémentaires :

Cours enrichi sur plateforme ENT

Date de dernière mise à jour de cette page :

6/11/2023

Financements :

Autres modes de financements :

Non éligible CPF

Consultez les autres dispositifs de financement

Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux