Droit d’auteur et droit des successions - Le CNM : Centre national de la musique

Identifier les situations successorales dans lesquelles les règles particulières droit d’auteurs s’appliquent. Savoir où chercher les documents successoraux utiles et les analyser. Comprendre l’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions. Établir la dévolution successorale des droits moraux et patrimoniaux d’un auteur ainsi que des héritiers d’un auteur. Savoir que faire en cas de successions vacantes

Publics concernés :

Prérequis :

Durée :

1 jour

– 7 heures

Fréquence :

20 personnes

Coût :

500.00

€

En partenariat avec :

Aucune session programmée pour le moment.

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Formateurs et formatrices :

Modalités d’évaluation

Etude de satisfaction et d’impact :

Attestation, certificat :

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.

Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@cnm.fr.

Informations complémentaires :

Date de dernière mise à jour de cette page :

Financements :

Autres modes de financements :

Non éligible CPF

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