Développement éditorial

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif.

Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 € par projet et à 30 % du cadre subventionnable (deux aides par an possibles pour un même projet).

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• La lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment :
  • le lien entre les dépenses présentées et l’activité d’édition,

• La lisibilité et la cohérence stratégique du projet, dont notamment :
  • La capacité du projet à favoriser l’émergence de nouveaux talents,
  • La structuration et l’entourage professionnel de l’auteur, autrice, compositeur, compositrice

• Le professionnalisme de la structure porteuse de projet, dont notamment :
  • La signature et respect du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale
  • La rigueur et le sérieux de la demande,
  • La sincérité des informations et documents,
  • Le respect des bonnes pratiques professionnelles,

• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes,

• Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.

L’aide est payée en deux versements :

• Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
• Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.