Cette aide a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation et d’entretien afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et
les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références, la mise en valeur de la diversité et l’organisation d’événements.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux disquaires indépendants
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Pour bénéficier de l’aide, le disquaire doit :
- Être affilié au CNM ;
- Exercer son activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son
stock) en lien avec la vente de supports enregistrés ; - Avoir un stock majoritairement constitué de supports neufs ;
- Être en activité depuis au moins deux ans ;
- Être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au
sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande
déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 18 RGA).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- La réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires compris) ;
- L’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ;
- L’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens
du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique ; - Le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ;
- L’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération
pour leur prestation.
Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics.
Ces dépenses doivent être justifiées par des devis de moins de six mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux stocks.
Plafonnement de l’aide
L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an, correspondant à 70 % maximum des dépenses d’investissements et à 50 % maximum des charges courantes retenues.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- Projet d’activité et prévisionnels réalistes ;
- Surface et éventuellement proportion d’activité de disquaire en lien avec d’autres activités ;
- Proportion de la vente de supports enregistrés neufs et de projets émergents ;
- Promotion de la diversité artistique ;
23 - Interactions entre le demandeur et l’écosystème de la musique et des variétés ;
- Recours à une pluralité de fournisseurs ;
- La lisibilité et cohérence économique du projet ;
- Le professionnalisme de la structure demandeuse de projet :
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles,
- Respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de la structure porteuse de projet ;
- Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises par la structure porteuse du projet en termes de gestion de l’impact
environnemental.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- 70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution ;
- 30 % après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
