L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 6 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
La structure demandeuse de l’aide doit :
- être affilié au CNM ;
- être une structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 2) ;
- pour les structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- pouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;
- pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Ce projet de création, de production et de diffusion doit :
- relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
- compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de dix-huit mois maximums. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine
; - au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
- se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrés au planning ;
- le projet de création, production et/ou diffusion devra comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD – CDDU ayant des fonctions administratives) ;
- au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumise à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
- la structure porteuse de projet doit respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC) ;
- une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors cote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
Dépenses éligibles
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Les dépenses doivent être engagées au plus tard dix-huit mois après la date limite de dépôt du dossier.
Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Critères d’appréciation
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :
- Besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,
- Application de normes salariales au regard de l’économie globale du projet,
- La proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés,
- Moyens de communication et de promotion adéquats,
- La cohérence et la lisibilité économique au regard d’un coût plateau en cohérence avec le contrat de cession moyen et le niveau de développement du projet,
- Une proportion minimale de recettes propres (billetterie, cessions, coréalisations, coproductions) dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés,
- Une part de financement public cohérente à l’égard de l’économie du projet ;
- La lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :
- Stratégie de diffusion du spectacle,
- Un nombre de dates et une densité de planning cohérente avec la nature et la stratégie du projet,
- Une durée de création cohérente avec la durée de diffusion du spectacle,
- La prise de risque de production du porteur de projet,
- Cohérence de la démarche au regard du niveau de développement du projet,
- Actualité dans la carrière de l’artiste ou du groupe,
- La contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou en développement ;
- Le professionnalisme du porteur de projet :
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles ;
- Les dispositions prises par le porteur du projet en termes d’égalité homme/femme ;
- Les dispositions prises par le porteur du projet en termes de gestion de l’impact environnemental.
Plafonnement de l’aide
La part de financement public à l’égard de l’économie du projet ne saurait dépasser 50 % en incluant l’aide du CNM.
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après la décision d’attribution,
- Le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
