L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Jeudi 19 janvier 2023
- Jeudi 02 mars 2023
- Mercredi 17 mai 2023
- Jeudi 24 août 2023
- Jeudi 19 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- Être affilié au CNM ;
- Être un producteur de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 2) ;
- Pour les producteurs présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- Le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;
- Pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique
Critères d’éligibilité du projet artistique
Ce projet de création, de production et de diffusion doit :
- Relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés,
- Compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de dix-huit mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
- Au maximum un tiers des représentations peuvent avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
- Se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, ou sur les territoires francophones européens (un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers francophones pourront être intégrés au planning) ;
- Le projet de création, production et/ou diffusion devra comporter au maximum 15 % de frais de structure (y compris les CDD – CDDU ayant des fonctions administratives) ;
- Au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumise à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
- Le porteur de projet doit respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou publique (CCNSVP / CCNEAC) ;
- Une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote-part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
Dépenses éligibles
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Les dépenses doivent être engagées au plus tard douze mois après la date limite de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite 300 000 € par bénéficiaire et par an.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 70 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
- le solde sur présentation du bilan de l’opération au plus tard six mois après la date de fin du projet.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Affiliation et licence 2 obligatoire au dépôt de la demande.
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
