L’Aide à la production de musique en images vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mardi 17 janvier 2023
- Jeudi 16 mars 2023
- Jeudi 11 mai 2023
- Mardi 16 aout 2023
- Mercredi 18 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée au producteur phonographique, éditeur ou licencié, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit :
- être une structure commerciale ou associative ;
- être l’employeur des artistes.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le Fonds de relance des investissements de la production phonographique.
Le projet de production de vidéomusique doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- être lié avec une actualité discographique : au moins 5 titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestations de services ne sont pas éligibles ;
- porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multiartiste ;
- ne pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert ;
- présenter des apports en fonds propres (hors apport en industrie) supérieurs à 50 % du budget global ;
- le projet ne doit pas être diffusé avant la date de commission.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent l’ensemble des dépenses de production.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide par projet est plafonné à 30 % des dépenses éligibles.
Le montant des aides cumulées par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.
Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenus des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- un acompte de 70 % dans un délai maximum de trois semaines après l’attribution de l’aide,
- le solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission, assorti d’une recommandation sur l’attribution et le montant de l’aide.
