L’aide à l’activité de diffusion des lieux favorise la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public. Ce programme à pour but de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions. Les temps forts de programmation et toute initiative destinée à élargir le public seront pris en compte.
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mardi 12 avril 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.www2.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d’aide, il est nécessaire d’anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.
Caractéristiques générales de l’aide
Cette aide concerne deux types d’activité :
- La programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ;
- L’accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
- Être affilié au CNM ;
- Être une entreprise de spectacle titulaire de la ou les licences dont l’activité impose la détention ;
- Justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ;
- Organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.
Critères d’éligibilité de la demande
Pour être éligible, le demandeur doit :
- les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier ;
- les programmations d’au moins quinze dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de jauge ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs ;
- les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits (hors actions culturelles) sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation ;
- des activités qui font l’objet de contrats suivants :
- contrats de cession
- contrats de coréalisation avec minimum garanti pour le producteur
- contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique
Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.
Montant et plafonnement de l’aide
Volet diffusion
Ce volet est à destination des artistes « découverte ». Le montant de l’aide est déterminé par un pourcentage de prise en charge des coûts plateau (artistes et techniciens) et frais d’approche, modulé en fonction du niveau de développement et de la typologie des projets artistiques programmés.
- artistes “découverte” à rayonnement régional : 15 % ;
- artistes “découvertes” nationaux ou internationaux, ou encore artistes confirmés dont l’audience reste inférieure à 600 places : 10 %.
Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, le soutien pourra être renforcé dans les cas suivants :
- Pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle, une augmentation de 5 % de la prise en charge par représentation sera appliquée ;
- Pour les représentations qui concernent un nombre important d’artistes sur scène, la prise en charge sera valorisée ainsi :
- + 5 % à partir de quatre artistes sur scène ;
- + 8 % à partir de sept artistes ;
- + 10 % à partir de dix artistes.
Pour toute représentation éligible à un soutien, sont prises en compte les dépenses inhérentes à la masse salariale artistique et technique (contrats d’engagement de cession et coréalisations et frais d’accueil, de transports, hébergement et repas), dans la limite de 5 000 € par projet artistique et de 10 000 € par représentation.
Volet accompagnement
Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d’accueil.
Sont éligibles uniquement les contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique.
Pour ces projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.
Le soutien maximum pour ce programme est fixé à 50 000 € par structure et par an.
Dans le cas où une même structure gèrerait la diffusion de plusieurs établissements, le plafond est fixé à 100 000 €.
Modalités de versement de l’aide
Le versement de la totalité de l’aide sera effectué dans les quatre semaines qui suivent la décision d’attribution du président de l’établissement.
Un bilan sera exigé dans un délai de huit mois suivant l’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans votre espace personnel.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : pour des raisons de sécurité, la création de votre compte est vérifiée manuellement par nos équipes et peut prendre jusqu’à 24 heures (jours ouvrés). Prévoyez donc un délai suffisant entre la création de votre compte et l’utilisation des services disponibles sur « mon espace » (demande d’aide, déclaration de spectacles, etc.).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
