Cette aide vise à favoriser la diversité et le soutien à l’émergence, en permettant aux salles de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public.
Elle vise à soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions. Les temps forts de programmation et toute initiative destinée à élargir le public seront pris en compte.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|---|---|---|---|---|
Caractéristiques générales de l’aide
Cette aide concerne deux types d’activité :
- La programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce dernier ne représente pas plus d’un quart du budget de l’entité.
- L’accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par la salle).
Elle se décline en deux volets :
- Un volet diffusion, destiné à soutenir les artistes dont l’audience est inférieure à 600 places.
- Un volet accompagnement, destiné à soutenir l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM.
- Être une entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention.
- Justifier d’une activité de diffusion pérenne, professionnelle et régulière dans une salle ou sur son territoire : organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans une zone géographique rurale.
Critères d’éligibilité du projet
Les représentations et actions proposées relèvent du champ du CNM à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier.
Les programmations sont constituées d’au moins quinze dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de fréquentation ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs.
La salle assume la billetterie des spectacles. Les spectacles gratuits sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation.
Contrats d’engagement direct des artistes et de l’équipe technique du plateau artistique.
Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- L’ensemble des coûts directement liés aux activités visées plus haut, sous réserve des conditions fixées à la rubrique plafond de l’aide.
Plafonnement de l’aide
Volet diffusion
Pour ce volet, les coûts plateau (artistes, équipe technique, frais d’approche) sont pris en charge à hauteur de :
- 15 % pour des cessions ou minimum garanti inférieur ou égal à 3 000 € et/ou des contrats d’engagement inférieur ou égal à 300 € toutes cotisations comprises par artiste et technicien membres de l’équipe artistique.
- 10 % des cessions ou minimum garanti compris entre 3 001 € et 6 000 € et/ou des contrats d’engagement compris entre 300 € et 600 € toutes cotisations comprises par artiste et technicien membres de l’équipe artistique.
Un même spectacle ne peut pas être pris en compte plus de vingt fois au cours d’une même année civile.
Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, la prise en charge par représentation peut être augmentée de 5 % pour les jauges de moins de 100 places, les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle.
Dans tous les cas, cette prise en charge n’excède pas 10 000 € par représentation et, si l’évènement est constitué de plusieurs projets artistiques, 2 000 € par projet artistique.
Les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge dans la limite de 15 % des coûts plateau (artistes, équipe technique, frais d’approche dans le cadre des contrats d’engagement).
Les locations d’instruments et d’équipements musicaux (backline) ne sont pas éligibles, de même que les salaires de l’équipe technique d’accueil.
Volet accompagnement
Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d’accueil dans la limite de dix équipes artistiques par an et de vingt artistes au plateau pour une durée de dix jours maximum.
Seuls les contrats d’engagement direct des artistes et de l’équipe technique du plateau artistique sont éligibles. Les services isolés de trois heures ne sont pas éligibles.
Pour ces projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise. Ces trois dates doivent être justifiées au bilan.
Plafond général
Le montant de l’aide est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6° point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par an ou, si elle gère la diffusion de plusieurs établissements, 100 000 € par an.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- Le caractère rigoureux et sérieux de la demande et la sincérité des informations et des documents présentés.
- Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques .
- Le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation avec le niveau de développement de l’artiste.
- Les dispositions prises afin de favoriser l’égalité femmes-hommes dans le projet ou au sein de l’entité sollicitant l’aide.
- Le respect d’un cadre de bonnes pratiques professionnelles.
- Les dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental de son projet.
Critères de transformation
Pour le volet diffusion, le montant de l’aide est majoré de 5 % si le lieu programme au moins 30 % de femmes ou personnes en minorité de genre au niveau des artistes principaux et plateaux artistiques.
Pour le volet accompagnement, le montant de l’aide est majoré de 5 % si au moins 30 % de femmes ou personnes en minorité de genre participent à des résidences organisées par l’entité.
Dispositions complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du chapitre Ier
Par dérogation aux dispositions de l’article 21, l’aide est payée en un unique versement à la suite de la décision d’attribution de l’aide.
Le bilan et les pièces visés à l’article 24 sont fournis dans un délai de douze mois maximum suivant l’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
